En France, l’assurance chômage est traditionnellement associée aux salariés. Cependant, les travailleurs indépendants, dont les conditions d’activité et de protection sociale diffèrent, peuvent également y prétendre sous certaines conditions.
Ce dispositif, bien qu’encore peu connu, existe et s’adresse principalement à ceux qui se retrouvent dans une situation de cessation d’activité involontaire, que ce soit à la suite d’une liquidation judiciaire, d’un redressement judiciaire ou d’une cessation d’activité économiquement non viable.
Qui peut bénéficier de l’assurance chômage en étant travailleur indépendant ?
Tous les travailleurs indépendants ne peuvent pas prétendre à l’assurance chômage. Seuls certains statuts et situations permettent d’y avoir accès. Les travailleurs non salariés, incluant les artisans, commerçants, et professionnels libéraux, ainsi que certains mandataires sociaux (gérants de SARL, présidents de SAS) et les artistes-auteurs, peuvent y prétendre. Toutefois, pour bénéficier de l’assurance chômage, plusieurs conditions doivent être remplies, telles que l’exercice de l’activité pendant au moins deux ans dans une même entreprise sans interruption et la justification d’un revenu supérieur à 10 000 € sur l’une des deux dernières années d’activité.
Quels sont les critères pour accéder à l’allocation chômage ?
L’accès à l’allocation chômage pour travailleurs indépendants nécessite également de remplir des critères économiques précis. Le travailleur doit être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et être en recherche active d’un nouvel emploi. De plus, les revenus personnels du travailleur ne doivent pas excéder un certain seuil. Si les revenus du travailleur sont jugés insuffisants, il devra justifier d’un revenu inférieur à 646,52 € par mois pour être éligible à l’allocation.
Les travailleurs indépendants doivent aussi être en mesure de prouver que leur entreprise n’est plus économiquement viable. Cela peut être validé par des documents justificatifs, notamment une déclaration de cessation d’activité accompagnée d’une attestation indiquant l’impossibilité de poursuivre l’activité de manière rentable.
Quel est le montant et la durée de l’allocation chômage pour les indépendants ?
Le montant de l’allocation chômage varie selon les revenus passés de l’indépendant. Celui-ci peut recevoir une aide forfaitaire d’un montant de 26,30 € par jour pendant 182 jours (environ six mois), mais ce montant peut être diminué si les revenus de l’activité antérieure sont faibles. Le montant minimum de l’allocation est fixé à 19,73 € par jour, comme l’indique Service-public.fr. Cette aide permet de maintenir un revenu minimum pendant la période de transition professionnelle. À noter que dans certaines régions comme Mayotte, les montants peuvent être différents.
Enfin, pour faire une demande d’allocation, le travailleur indépendant doit soumettre une demande via son espace personnel sur France Travail, en fournissant les documents requis. Il s’agit notamment de la déclaration de cessation d’activité et d’une attestation confirmant que l’activité est économiquement non viable. Une fois l’inscription effectuée et la demande validée, l’indépendant peut bénéficier de l’allocation chômage pendant la durée légale de 6 mois, sous réserve de respecter les conditions liées à sa recherche active d’emploi.
