La récurrence d’absence d’un employé peut causer des problèmes d’ordre organisationnel dans l’entreprise. C’est pour cela que certains employeurs optent pour le licenciement. Cela étant dit, cette procédure est complexe. Pour éviter toute confusion, il faut se référer aux textes de loi qui régissent le Code du travail.
En général, il est formellement interdit par la loi de licencier un salarié à cause de son état de santé. Il s’agirait sinon de la discrimination. C’est ce que dispose l’article 1132-1 du Code du travail. Cette loi est valable même si le salarié est régulièrement en arrêt maladie. Cependant, certains cas nécessitent plus d’approfondissement, notamment si l’absence de l'employé a des répercussions d’ordre organisationnel. Autrement dit, si cette absence affecte l’ensemble de l’entreprise et pas uniquement le département dans lequel il exerce.
Pour pouvoir procéder légalement au renvoi du salarié, il faut que la situation soit soumise à quelques conditions. Tout d’abord, les absences prolongées ou répétées ne doivent pas être dues à un accident professionnel, ou un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité.
Ensuite, les absences de l'employé doivent avoir un impact négatif sur le fonctionnement général de l’entreprise, ce qui requiert de remplacer l'employé de manière définitive par une personne en CDI pour la même durée de travail. Enfin, la convention collective de l’entreprise a le droit de prévoir un certain délai. Une fois dépassé, le salarié peut être remercié. L’entreprise est tenue de respecter toutes ces conditions sous peine de payer des dommages et intérêts à l'employé.
Que dit la loi en cas d’inaptitude ?
Après le dépôt d’un arrêt maladie, le salarié est soumis à une visite médicale. Dans cette situation, si le médecin constate que le travailleur n’est pas en mesure de reprendre ses fonctions précédentes et qu’aucune adaptation n’est possible pour son poste initial, l'employeur doit lui offrir une autre opportunité, c’est ce qu’on appelle « un poste de reclassement ». Il s’agit d’un nouvel emploi offert à un salarié qui ne peut plus exercer ses fonctions habituelles en raison de problèmes de santé. L’objectif est de lui permettre de continuer à travailler malgré ses limitations.
Mais dans certains cas, l’entreprise est amenée à se séparer de son employé pour plusieurs raisons. C’est notamment le cas si aucun poste ne correspond à l’état de santé du salarié et si l’avis d’inaptitude affirme que l'emploi peut nuire à la santé du salarié.
L’autre motif de licenciement a trait à la difficulté économique de l’entreprise. En effet, lorsque l’entreprise traverse des difficultés financières, elle peut décider de licencier des salariés en arrêt maladie. Dans de tels cas, l'employeur doit respecter les mêmes procédures que pour les autres salariés. Il doit convoquer le salarié à un entretien préalable, envoyer une lettre de licenciement et demander l’autorisation de licenciement à l’inspection du travail.
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