Le ministère français de l’Économie et des Finances a présenté, fin mai, ses deux plans d’action pour la répression de la fraude fiscale et la fraude sociale. Jeudi 8 juin, l’Urssaf lui emboîtait le pas en rendant public son bilan dans la lutte contre le travail au noir. L’organisme a récupéré, en 2022, le montant astronomique de 788,1 millions d’euros. Il salue une « progression très forte » et entend « presque doubler » le montant des redressements d’ici à 2027.
Les montants collectés par l’Urssaf se divisent en deux branches. D’une part, on retrouve les cotisations et les contributions non déclarées. Celles-ci s’élèvent à 544 millions d’euros, soit 70,3 % du montant total. D’autre part, on recense les sanctions prises contre les entreprises, dont le montant est de 234 millions d’euros, soit 29,7 % du total. Dans la majorité des cas, les sanctions prennent la forme de majorations de redressement. Elles impliquent aussi la remise en cause des réductions et des exonérations de cotisations accordées aux entreprises.
Les secteurs d’activité qui fraudent le plus
Deux actions sur trois de l’Urssaf ont été menées contre des entreprises du BTP. Les fraudes dans ce secteur d’activité représentent 524,2 millions d’euros, soit 66,5 % du total. Les services aux entreprises, dont les sociétés de gardiennage, arrivent en deuxième position, avec 62, 8 millions d’euros de recouvrement, soit 8 %. Viennent ensuite les sociétés de transport, avec 39,9 millions d’euros récoltés, suivies des sociétés commerciales, avec 35,8 millions d’euros récupérés.
L'organisme de Sécurité sociale compte consacrer 240 postes supplémentaires au combat contre le travail dissimulé. L'an dernier, il a effectué quelque 788 millions d'euros de redressements à ce titre. https://t.co/YHVweJipy3
— Les Echos (@LesEchos) June 8, 2023
« Un ciblage accru »
« Il y a 10 ans, on était à moins de 300 millions, il y a encore 5 ans, on était à 540. On progresse chaque année », a fait savoir, jeudi 8 juin, Yann-Gaël Amghar, le directeur général de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). « C’est le résultat d’un ciblage accru de nos contrôles sur de gros enjeux financiers. (…) Entre 2023 et 2027, on prévoit de redresser cinq milliards en cinq ans là où on a fait 3,5 milliards les cinq années passées, soit presque doubler les montants redressés sur la période », a-t-il détaillé pour France Info.
Selon l’Urssaf, le travail au noir correspond à « la dissimulation totale ou partielle d’activité ou a la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. » En novembre 2022, le Haut conseil du financement de la protection sociale a publié un rapport qui estime à près de 6 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’État. « On ne couvre jamais 100% des fraudes, ça n’existe pas. Notre ambition, c’est de continuer à progresser », a déclaré Yann-Gaël Amghar.
Quelles sanctions contre le travail dissimulé ?
Selon les données officielles de service-public.fr, tout travail public effectué par vous-même ou par l’un de vos salariés doit être déclaré. En cas de non-déclaration, ou de déclaration partielle, votre activité est considérée comme « illégale ». Vous vous exposerez, par conséquent, à des sanctions légales et financières. En cas de contrôle, et selon votre situation, vous risquez :
- La suppression des aides publiques, telles que les exonérations de charges sociales
- Le remboursement des aides publiques perçues sur les douze derniers mois,
- Une exclusion des contrats publics pouvant aller jusqu’à six mois,
- Une fermeture allant jusqu’à trois mois avec confiscation de votre matériel professionnel.
En cas de récidive, vous serez passible de sanctions financières lourdes et même pénales.
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