Face à la montée des incivilités dans les transports en commun, le gouvernement entend durcir les sanctions applicables aux usagers indélicats. Une proposition de loi récemment adoptée prévoit des peines plus sévères, allant de l’amende à l’emprisonnement. Ce texte vise à améliorer la sécurité et la tranquillité des voyageurs.
Le texte de loi prévoit une série de mesures répressives pour sanctionner les comportements perturbateurs dans les transports publics. Désormais, voyager sans titre de transport de manière répétée pourra être puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Certaines pratiques jugées nuisibles au confort des usagers seront également passibles de sanctions. C’est notamment le cas du tapage, de l’utilisation d’enceintes sonores, du voyage en état d’ivresse manifeste, du vapotage ou du tabagisme dans les gares et les véhicules hors des espaces dédiés. Même le fait de s’installer à la place d’un autre voyageur sans son accord pourrait être sanctionné.
Une répression accrue des comportements dangereux
Le projet de loi cible également les comportements mettant en danger la sécurité des voyageurs. Une peine de six mois de prison et 3 750 euros d’amende est prévue pour les personnes s’accrochant aux véhicules en marche, une pratique connue sous le nom de train surfing.
L’oubli de bagages ou d’objets en gare pourra aussi être sanctionné par une amende de 2 500 euros si cela entraîne la mise en place d’un périmètre de sécurité perturbant la circulation des trains. Cette mesure vise à éviter les situations où des objets abandonnés mobilisent inutilement les forces de l’ordre.
De nouveaux pouvoirs pour les agents de sécurité dans les transports
La proposition de loi prévoit un renforcement des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, rapporte Mercipourlinfo. Ces derniers auront désormais le droit de procéder à des inspections visuelles des bagages et, avec l’accord des voyageurs, à leur fouille. En cas de menace grave pour la sécurité publique, ils pourront également effectuer des palpations de sécurité, sous réserve du consentement de la personne concernée.
Par ailleurs, les agents assermentés pourront désormais filmer leurs interventions grâce à des caméras individuelles, afin de documenter d’éventuels incidents et faciliter les poursuites judiciaires. Une expérimentation permettra également aux conducteurs de bus et d’autocars de filmer certaines situations pour assurer leur sécurité.
Un encadrement plus strict pour les signalements d’incidents
Une autre disposition du texte impose aux entreprises de transport ferroviaire de mettre en place un numéro de signalement unique pour permettre aux voyageurs de déclarer rapidement un incident lié à la sûreté dans les transports.
Ce dispositif vise à améliorer la réactivité des forces de l’ordre et à garantir une meilleure prise en charge des incidents dans les réseaux de transport.
Bien que déjà adopté par l’Assemblée nationale, ce texte doit encore être réexaminé par le Sénat, qui avait initialement prévu des sanctions encore plus sévères avant que l’Assemblée ne les assouplisse. Certains points pourraient donc être ajustés lors des discussions à venir.
Si cette loi est définitivement adoptée, elle pourrait marquer un tournant majeur dans la lutte contre les incivilités dans les transports, avec des sanctions dissuasives et une sécurisation accrue des espaces publics.
