Chaque année, de nombreux contribuables cherchent à transmettre leur patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses. En 2025, les règles fiscales risquent d’évoluer, notamment en ce qui concerne les abattements sur les donations.
Actuellement, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant, avec un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans. Cela permet à un couple de donner 200 000 € sans fiscalité. Cette opportunité de réduire les droits de donation est d’autant plus attractive dans le cadre d’une donation avant la fin de l’année 2024, car elle permet de profiter des dispositifs actuels, qui pourraient être amenés à être révisés dès 2025.
Il est important de noter que la fiscalité des donations dépend également de la nature du bien transmis. Les donations en pleine propriété, mais aussi les donations en démembrement de propriété, permettent d’optimiser la transmission, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. Une stratégie particulièrement courante consiste à transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant l’usufruit. Ainsi, le donateur conserve la jouissance du bien (par exemple, les loyers) tout en transmettant une partie de la valeur à ses héritiers.
Les avantages de la donation avec réserve d’usufruit
Le démembrement de propriété, qui consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, est une technique particulièrement utile pour les propriétaires de biens immobiliers. Selon Capital, ce type de transmission permet de réduire la base taxable de la donation, car seule la valeur de la nue-propriété est prise en compte pour le calcul des droits de donation. Cela peut s’avérer avantageux, surtout si le bien a une valeur élevée.
Prenons un exemple : un bien immobilier de 500 000 € peut être transmis en nue-propriété en réduisant de manière importante la base taxable. Si le donateur garde l’usufruit, la valeur totale de la donation peut être bien inférieure à la valeur réelle du bien. En conséquence, cela permet de réduire considérablement les droits de donation que devront acquitter les héritiers.
Le calendrier des donations et les enjeux fiscaux
La question de l’opportunité de la transmission est directement liée au calendrier fiscal. Si la transmission anticipée présente des avantages aujourd’hui, elle pourrait ne plus être aussi avantageuse à l’avenir. En 2025, certaines réformes fiscales sont à l’étude, notamment la révision de certains dispositifs de transmission, comme le démembrement de propriété et les abattements spécifiques. Ces réformes pourraient restreindre les avantages fiscaux actuels pour les donations importantes. Selon des experts, il est donc conseillé de réaliser des dons avant la fin de l’année, en particulier si des montants importants sont à transmettre.
En fonction de la composition du patrimoine et des objectifs de chaque particulier, il peut être judicieux de choisir entre une donation en pleine propriété et une donation en démembrement. La donation-partage, par exemple, est particulièrement intéressante pour les familles souhaitant répartir équitablement leur patrimoine entre leurs enfants tout en bénéficiant d’une exonération des droits de donation. Cette méthode permet de définir clairement la part de chaque héritier, tout en profitant des abattements fiscaux.
La fiscalité des donations varie également en fonction du type de bien transmis. En effet, la transmission d’entreprises familiales ou de parts de sociétés bénéficie de dispositifs particuliers, comme la réduction des droits de donation grâce au dispositif Dutreil, qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession pour les entreprises familiales. Mais attention, ce dispositif pourrait être révisé à la baisse en 2025, ce qui rend encore plus pressante l’idée de transmettre avant la fin de l’année.
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