L’assurance-vie fait partie des solutions de transmission les plus avantageuses en matière de fiscalité, tout en étant un placement très apprécié par les Français. Cependant, une erreur fréquente commise par les détenteurs peut nuire à cet avantage.
Parmi les atouts principaux de l’assurance-vie, on trouve la possibilité de transmettre les fonds sans passer par un processus de succession classique. Pour une transmission, un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur le montant global, mais devra payer 20 % de droits de succession sur les montants qui dépassent les 15 932 euros. En revanche, avec le contrat d’assurance-vie, il est possible de léguer jusqu’à 150 000 euros, sans frais supplémentaires.
De plus, le détenteur peut choisir de léguer cet argent à un proche, tel qu’un enfant ou un petit-fils, mais il peut également le transmettre à travers une ligne non directe ou encore à un tiers qui ne fait pas partie de sa famille. Or, il est important d’être vigilant lors de ce genre de transmission, car cela peut vite être considéré comme une tentative d’échapper aux droits de succession.
Des primes excessives versées sur son assurance-vie peuvent déclencher un contrôle fiscal
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux de l’assurance-vie en matière de transmission, il est nécessaire de ne pas tomber dans le piège des primes excessives. En effet, en cas de versement de sommes disproportionnées par rapport aux revenus et au patrimoine du détenteur, l’administration fiscale peut considérer cela comme une tentative d’échapper au paiement des droits de succession.
Elle risque, par conséquent, de retirer cet avantage fiscal et d’exiger le paiement de ces droits afin de toucher l’argent. Toutefois, la loi ne définit pas de seuil limite pour les primes de l’assurance-vie, ce qui signifie que les détenteurs de ces contrats n’ont aucune référence pour éviter les dépassements. Ce sera donc au juge de décider de la situation, au cas par cas, selon l’âge du souscripteur, de ses revenus ainsi que de l’identité de l’héritier.
Comme l’indique droit-finances.com, lorsque les fonds de l’assurance-vie sont légués à un tiers au lieu des enfants ou des petits-enfants, cela peut mettre la puce à l’oreille du fisc. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne âgée de plus de 80 ans décide soudainement de changer d’héritier en choisissant son infirmière.
Ce genre de situation peut également pousser les héritiers légaux, soit les enfants et petits-enfants, à réagir en contestant ce changement. En revanche, lorsque les sommes sont versées de manière ponctuelle, sous forme de petits montants et que les bénéficiaires sont de la descendance du souscripteur, il ne devrait pas y avoir de contrainte.
