Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a tranché une question longtemps débattue : les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? La réponse est claire : oui ! Une décision qui marque un tournant dans l’équité entre les travailleurs, qu’ils soient en télétravail ou présents dans les locaux de leur entreprise.
Avant cette décision, le droit des salariés en télétravail à recevoir des titres-restaurant faisait l’objet de controverses juridiques. Le télétravail est devenu une norme pour de nombreuses entreprises depuis la pandémie de Covid-19, mais les règles concernant les avantages liés à ce mode de travail restaient floues. Plusieurs juridictions avaient rendu des avis contradictoires, et la question du droit aux titres-restaurant pour les télétravailleurs était restée sans réponse définitive.
Cette situation a enfin trouvé une issue lorsque la Cour de cassation a statué sur un litige opposant un salarié à son employeur, qui lui refusait des titres-restaurant sous prétexte qu’il travaillait à distance.
Une décision fondée sur l’égalité des droits
La Cour a basé sa décision sur l’article L. 1222-9 III du Code du travail, précisant que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». Ce principe de traitement équitable entre les salariés, qu’ils soient sur site ou à distance, a conduit les juges à reconnaître le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant. Le salarié en question, un directeur commercial, avait saisi les prud’hommes en 2022, réclamant la compensation des titres-restaurant qu’il n’avait pas reçus entre mars 2020 et mars 2022.
La Cour lui a donné raison, et l’employeur devra lui verser 1 700,88 euros pour compenser cette absence d’avantage, soulignent nos confrères de Capital.
Fin du flou juridique sur les titres-restaurant en télétravail
Ce jugement met fin à l’incertitude qui régnait autour de ce droit, notamment pendant la période de télétravail intensif imposée par la pandémie. En effet, certains tribunaux, comme celui de Paris en 2021, avaient confirmé le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant, tandis que d’autres, à Nanterre, avaient tranché dans le sens contraire. Cette décision de la Cour de cassation est désormais la référence, et elle clarifie la situation pour les entreprises et les salariés concernés.
Cependant, il est important de noter que ce droit aux titres-restaurant n’est pas absolu. En cas d’arrêt maladie ou de chômage partiel, le droit aux titres-restaurant est suspendu. Ces situations, considérées comme des suspensions temporaires du contrat de travail, entraînent la suspension des avantages liés au contrat, comme les titres-restaurant.
Un impact pour les entreprises et les télétravailleurs
La décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les entreprises gèrent leurs employés en télétravail. En garantissant aux télétravailleurs les mêmes avantages que ceux présents physiquement au bureau, ce jugement vient renforcer l’équité entre les différents types de salariés. Il pourrait également inciter d’autres entreprises à adapter leur politique d’avantages sociaux, en prenant en compte les nouvelles réalités du travail à distance.
