Le 11 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui prévoit le renouvellement automatique du titre de séjour longue durée, un texte porté par le groupe socialiste. Cette mesure vise à répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux étrangers pour renouveler leurs titres, notamment en raison des délais administratifs de plus en plus longs.
Le texte a été adopté par 98 voix pour et 37 contre, lors de la journée réservée aux propositions législatives des députés socialistes. Ce projet doit maintenant être examiné par le Sénat. Colette Capdevielle, députée socialiste et porte-parole de cette proposition, a dénoncé ce qu’elle appelle une « injustice criante » causée par l’explosion des délais de traitement des renouvellements de titres de séjour et de cartes de résident.
Elle a évoqué des files d’attente interminables et la saturation des plateformes de rendez-vous pour le renouvèlement de ce titre de séjour. Selon elle, cette situation génère des ruptures de droits pour de nombreux demandeurs, entraînant la perte d'emploi, l’impossibilité de louer un logement ou une interruption de la couverture maladie. « La machine administrative fabrique elle-même la précarité », a-t-elle affirmé.
Controverse sur l’automaticité du renouvellement du titre de séjour longue durée
La proposition de renouvellement automatique a suscité des critiques au sein de l’hémicycle. Le gouvernement a exprimé son désaveu, arguant des risques juridiques et constitutionnels liés à un renouvellement automatique sans examen individuel des dossiers. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, a reconnu les « délais dégradés » mais a souligné que cette mesure était « inefficace ».
Selon elle, un renouvellement automatique pourrait permettre à des étrangers ne remplissant plus les conditions de délivrance, comme après une condamnation pénale ou la découverte d’une polygamie, de voir leur titre renouvelé à leur insu si l’information n’est pas remontée à temps. Les débats ont été vifs, notamment avec la réaction de Laurent Jacobelli (Rassemblement national), qui a mis en garde contre ce qu’il considère comme une « grave danger » pour l’ordre public, accusant le Parti socialiste de vouloir redorer son image de gauche tout en ayant soutenu le compromis budgétaire du gouvernement quelques jours auparavant.
En réponse, Colette Capdevielle a rappelé que l’administration conserverait la possibilité de retirer un titre de séjour en cas de condamnation pénale ou d’atteinte grave à l’ordre public. Cette mesure pourrait avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement du système administratif français, en déplaçant potentiellement la charge de travail sans pour autant réduire les délais de traitement des dossiers. Le renouvellement automatique des titres de séjour ne permettrait pas de traiter certains cas jugés problématiques, selon les opposants à la réforme.
