Dans le but de moderniser le ticket-restaurant et simplifier son usage, un député écologiste a déposé une proposition de loi qui consiste à appliquer un fonctionnement similaire à celui des chèques-vacances. Le texte implique de nombreux changements pour faciliter l’accès à l’alimentation.
Cette proposition, émise par le député de Rhone Boris Tavernier, ne date pas d’hier. Le gouvernement envisage déjà depuis plusieurs mois de mettre en place une réforme pour l’usage de ces titres pour des courses alimentaires. La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, avait indiqué en février dernier que des concertations étaient en cours et que le verdict serait rendu avant fin 2026.
Pour rappel, la dérogation qui permet de poursuivre les achats en supermarché via les tickets-restaurant prend fin le 31 décembre 2026. À noter que cet usage, qui a été autorisé exceptionnellement en 2022 pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, est fortement décriée par les restaurateurs qui dénoncent un usage détourné qui met à mal leurs revenus.
Pour offrir un cadre plus clair à l’usage des tickets-restaurants, Boris Tavernier va au-delà d’une simple réforme. Il propose la création d’une « agence nationale pour le titre-restaurant » (ANTR), inspirée de l’Agence nationale du chèque-vacances (ANCV). Une institution qui aurait pour rôle de s’occuper de l’émission et du remboursement des tickets-restaurant à la place des quatre émetteurs historiques.
Le rôle de l’Agence nationale pour le ticket-restaurant imaginée par le député socialiste
En clair, le député socialiste Boris Tavernier souhaite que l’ANTR soit semblable à l’ANCV qui « propose aux commerçants des taux de commissions transparents et plus faibles que ceux pratiqués par les opérateurs de titres‑restaurant ».
Il suggère également d’autoriser de manière permanente « l’utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non‑immédiatement consommables et en donnant le droit aux bénéficiaires d’utiliser leur titre‑restaurant où ils le souhaitent, quand ils le souhaitent », rapporte Merci pour l’info.
Outre la gestion de ces tickets alimentaires, l’ANTR aurait une autre mission : la signature de conventions avec les commerçants qui intègrent « des critères de durabilité et de qualité de l’alimentation ». Alors que l’ANCV se charge de financer les vacances des plus démunis pour les encourager à partir, l’ANTR propose « des opérations de nature à faciliter l’accès de tous à une alimentation durable, y compris par des aides destinées à construire et consolider des filières alimentaires territorialisées et solidaires », comme le mentionne le texte sur le projet de loi.
