Des élus ont critiqué la suppression de la taxe d’habitation et suggèrent son retour. Une mesure à laquelle la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation n’est pas favorable. Le président de l’Association des maires ruraux de France préconise de son côté de réfléchir à mettre en place une contribution basée sur les revenus.
Taxes locales : « une contribution qui soit basée sur les revenus » préconisée par le président de l’Association des maires ruraux de France
Des élus de différents courants politiques s'opposent à la suppression de la taxe d’habitation et suggèrent son retour. Une mesure qui n'est pas d'actualité selon la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, qui a assuré que la taxe d'habitation ne sera pas reconduite sur les résidences principales. Les maires, de leur côté, ont critiqué la suppression de cette taxe qui représente un grand manque à gagner pour les collectivités locales.
En effet, le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire des Voivres (Vosges), Michel Fournier, a réagi aux déclarations de Catherine Vautrin qui a assuré qu' « il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales ». L'élu local a préconisé, ce dimanche 3 novembre sur franceinfo, d'engager une réflexion sur « une contribution qui soit basée sur les revenus ».
Michel Fournier ne s'est pas prononcé sur le retour de la taxe d'habitation. Toutefois, pour compenser le manque à gagner pour les communes, l'élu suggère de concevoir une contribution fondée « non plus sur la valeur locative, comme c'était le cas avec la taxe d'habitation, mais sur les revenus ». Il est essentiel que « tout un chacun, quelle que soit sa situation, participe à la vie de sa collectivité », déclare le maire qui souligne que « les personnes qui ne payent plus » la taxe d'habitation tendent à avoir « des exigences de plus en plus grandes » envers les services publics, en présumant que « tout doit être gratuit ».
Par ailleurs, Michel Fournier s'est également exprimé sur la répartition des dotations de l’État, notamment la Dotation générale de fonctionnement (DGF). Le président de l'AMRF a plaidé pour que cette dotation ne soit pas calculée uniquement en fonction du nombre d’habitants, mais qu'elle tienne compte aussi de la superficie des communes, notamment rurales.
Catherine Vautrin s'oppose au retour de la taxe d'habitation
« On est 300 habitants, mais c'est 1 750 hectares », déclare le maire en faisant référence à la commune qu'il gère, à savoir Les Voivres. « Dans l’administration du quotidien, on a une surface à gérer, et ça a un coût, qui bénéficie à tout un chacun ». Cela doit être pris en compte « pour que l'eau, la forêt et le sol puissent être valorisés », martèle le maire.
Rappelons que la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, s'est exprimée sur la fiscalité locale lors d'une intervention sur Le Parisien. Elle suggère d'établir une concertation avec les élus au début de l'année 2025. Tout en exprimant son opposition au rétablissement de la taxe d'habitation, la ministre affirme toutefois qu'il « faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village. Il n’y a rien de gratuit. Ce point ne sera en tout état de cause pas inscrit dans ce budget ». « Je souhaite ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 », a-t-elle ajouté.