Si les compagnies aériennes en France s’opposent aux différentes taxes, l’ONG transport & environnement T&E y voit un réel avantage financier pour le pays. Selon cette organisation, l’État se prive de recettes importantes, en raison des niches fiscales à l’aviation mises en place.
Selon T&E, les exemptions dont profite le secteur aérien en France ont fait passer l’Hexagone à côté de pas moins de 4,7 milliards d’euros en 2022. L’ONG a comparé les recettes potentielles qu’aurait pu gagner l’État sans ces niches fiscales, avec celles réalisées. Il faut souligner qu’en France, il n’existe pas de taxe sur le kérosène. Quant à la TVA, elle ne s’applique que sur les vols nationaux et son taux est relativement bas. De même, la taxe sur les billets, bien qu’en vigueur, est minime et ne fait pas le poids face aux niches fiscales.
Par ailleurs, malgré l’application du principe du pollueur payeur, ce système ne profite pas à l’État, étant donné que les compagnies aériennes jouissent de quotas gratuits. De plus, les vols long-courriers, opérés en dehors de l’Union européenne, ne sont pas concernés.
Taxes : Air France fait perdre plus de 1,9 milliard d’euros à la France
Selon l’enquête de la T&E, une somme de 1,9 milliard d’euros sur les 4,7 milliards d’euros de perdus aurait pu être prélevée si la compagnie aérienne Air France ne profitait pas d’exonérations fiscales. En effet, ce mode de transport, qui ne profite qu’à une partie des citoyens français et qui est, a fortiori, polluant, a droit à des exonérations fiscales avantageuses. Une situation qui prive la France de sommes importantes chaque année.
« En faisant bénéficier le secteur aérien d’importantes niches fiscales, la France se prive de précieuses ressources pour décarboner le pays. Air France-KLM engrange des bénéfices quasi record en 2022, générés en brûlant des carburants fossiles dans le ciel. Pourtant, la taxe française actuelle ne suffit pas à compenser les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur », précise le responsable de l’aviation de l’ONG transport & environnement T&E, Jérôme du Boucher.
« Plutôt que de glisser le problème sous le tapis en plaidant pour une taxe sur les billets au niveau mondial, Emmanuel Macron ferait mieux de commencer par mettre un terme à ces exonérations fiscales en France », suggère-t-il.
Si le secteur aérien continue de bénéficier de ces niches fiscales, le manque à gagner pour l’État s’élèvera à 6,1 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de 30%. L’ONG environnementale propose, comme solutions, de mettre un terme sur l’exonération aérienne et d’appliquer une TVA de 20 % sur les billets.
En attendant la mise en place d’une réforme, la T&E suggère de prélever ces taxes directement sur le prix des billets d’avion. Cette taxe est estimée à 183 euros sur les billets de première classe pour des vols en Europe, tandis qu’elle grimpe à 864,20 euros pour des destinations hors UE. Par ailleurs, cette mesure pourrait avoir un impact négatif sur la demande des billets, qui pourraient chuter en raison de la hausse des prix. Cela entraînerait également la baisse de l’émission de CO2 en France, un problème climatique récurrent.
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