Taxe sur les logements vacants : à cause d’une erreur, des avis ont été envoyés à des propriétaires non-soumis à cet impôt

Cela fait plusieurs jours que l'envoi des avis de la taxe sur les logements vacants a débuté. Sauf que voilà, de nombreux propriétaires qui l'ont reçu ne sont pas soumis à cet impôt, et ce, car il occupent leurs bien, une « erreur technique », explique le fisc.

« Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe », explique le service public sur son site internet. Les communes concernées par cette taxe sont celles qui sont situées en zone tendues.

Cette année, le nombre de communes où la taxe sur les logements vacants à fortement augmenté. En 2023, leur nombre n'était que de 1 136 communes. Cette année, ce nombre passe à 3 697 communes. En raison de l'élargissement du périmètre pris en compte pour déterminer les ménages éligibles à la TLV, le fisc reconnait avoir commis une « erreur technique ».

En effet, lors de l'envoi de l'avis de taxe sur les logements vacants, l'administration fiscale a adressé ce document à certains propriétaires qui ne sont pas soumis à cette impôt. Et ce, pour la simple et bonne raison qui occupent leurs biens (ce ne sont donc pas des logements dits vacants). Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ces propriétaires qui se sont plaint de cette erreur.

Que faire si vous faites partie de ceux ayant reçu un avis sur la taxe sur les logements vacants ?

Mais pas de panique, ces propriétaires n'auront pas à payer cette taxe. En effet, la Direction générale des finances publiques a fait savoir que les contribuables non soumis à la taxe sur les logements vacants seront contactés par mail en fin de semaine. En suite, pour annuler l'avis initial, un courrier leur sera envoyé par voie postale, les propriétaires concernés n'ont aucune démarche à faire pour recevoir ce courrier.

Pour rappel, le montant de la taxe sur les logements vacants « est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition », indique le service public.

Par ailleurs, pour les propriétaires qui ne recevront aucun mail de la part du fisc, ils pourront eux aussi faire une réclamation s'uile estiment qu'ils ne sont pas éligibles à la taxe sur les logements vacants. Cependant, « Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement », explique le service public.