Le Tribunal administratif de Lille vient de rendre son verdict dans l’affaire de la taxe d’ordures ménagères 2021, opposant la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) à des citoyens de la localité. Le tribunal a tranché sur l’annulation de la délibération de la CAPH du mois de septembre 2020.
C’est le grand soulagement pour ce collectif d’habitants, « Citoyens de la CAPH opposés à la taxe de ramassage des ordures », organisés en association. Le Tribunal administratif de Lille vient d’annuler la délibération de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut du mois de septembre 2020. Celle-ci portait sur l’institution d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). « 16 millions d’euros vont être remboursés aux contribuables », note France info qui relaye le verdict.
La procédure était portée par Eric Renaud, élu Divers gauche, contre le Conseil communautaire présidé par Aymeric Robin (PCF), contestant « la légalité de la délibération » portant l’institution de la TEOM, arguant « d’un manque d’information des élus et estimant que le coût réel du ramassage des ordures ménagères n’avait pas été suffisamment évalué ». Parallèlement, plusieurs manifestations ont été organisées par le collectif qui, durant trois ans, a continué de dénoncer la délibération.
L'aboutissement d'une procédure
Trois ans après, le Tribunal administratif de Lille tranche en leur faveur. Pour Cédric Brun, conseiller régional (LFi), habitant de l’agglomération, « cette taxe a été instaurée après les élections municipales, sans qu’elle ait jamais été évoquée lors de la campagne, avec un taux très élevé ». Il ajoute qu' « elle est particulièrement injuste parce qu’indexée sur la valeur locative des biens qui ne cesse d’augmenter. De plus, une personne qui possède un garage non attenant à sa maison, paie deux fois ! ».
La CAPH ne compte pas faire appel du remboursement de cette taxe
De son côté, la CAPH n'y voit pas pour autant une grande défaite, puisque seule la forme a été invalidée. Sinon, « ni le taux, ni la recette fiscale ne sont remis en cause par la justice. Seule l’année 2021 est concernée par cette décision d’annulation de délibération et il n’y a pas d’effet domino sur les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024 étant donné que le taux des taxes est voté chaque année », commente la communauté à travers un communiqué.
La CAPH ajoute qu' « affirmer que la TEOM est illégale est un mensonge, affirmer que la TEOM est annulée est un mensonge, affirmer que les années 2022, 2023, voire 2024, sont concernées par ce jugement est un mensonge, chaque année depuis 2020, le taux de la TEOM a été votée de façon constante à plus de 75% par les conseillers communautaires, en finançant 80 % du coût du service aux habitants, la recette fiscale est juste et proportionnée ». Cela dit, il convient de noter que l’agglomération ne compte pas faire appel.
Le bras de fer loin d'être fini
Eric Renaud, pour sa part, laisse comprendre qu’il ne s’arrêtera pas là. Il affirme être tenté d’entamer un autre combat « notamment celui de la légitimité pour les années 2022, 2023, 2024, mais aussi celui de la nécessaire remise à plat du mode de financement du service public des déchets de la CAPH ».
L’association « Citoyens de la CAPH opposés à la taxe ramassage des ordures » tient une assemblée générale le 23 mars, et ses membres « préviennent qu’ils seront présents au prochain conseil communautaire le 8 avril prochain », rapporte le média.
