Comme chaque année, les propriétaires de biens immobiliers doivent s’acquitter de la taxe foncière. Et à l’instar de l’année dernière, cet impôt a connu une nouvelle hausse en 2024. Dans certains cas, les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération.
Après avoir progressé de 7,1 % au minimum en 2023, le taux national de hausse s’établit à 3,9 %. Pour fixer le montant final à leur niveau, les communes ont jusqu’au 15 avril pour se prononcer. En attendant, nombreux sont les propriétaires de logements, terrains et autres biens qui sont d’ores et déjà invités à régler leur taxe foncière. Cependant, une exonération d’impôts reste tout de même possible. Elle se base essentiellement sur les ressources du contribuable. Les propriétaires dont les ressources sont faibles sont les principaux contribuables qui ont droit à cet avantage.
Il s’agit des propriétaires qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ainsi que l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les bénéficiaires de ces aides peuvent prétendre à l’exonération, mais à condition de respecter un plafond de ressources. Ainsi, pour une part fiscale (personne seule), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 12 455 euros pour bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Dans le cas de 2 parts fiscales (couple sans enfant), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 107 euros pour accéder à cet avantage.
La nature du bien et l’âge peuvent donner droit à une exonération de la taxe foncière
Outre les ressources, le type du bien concerné est également pris en compte pour déterminer si un propriétaire peut prétendre à l’exonération. Une maison ou un appartement neufs permettent justement d’éviter de régler la taxe foncière. Cette exonération s’étale sur 2 ans et débute le 1ᵉʳ janvier suivant la fin de la construction. Les résidences principales neuves qui ont bénéficié de crédits épaulés par l’État ouvrent, elles aussi, droit à une exonération de 10 ans.
Aussi, les biens sur lesquels ont été effectués des travaux de rénovation énergétique peuvent permettre à leur propriétaire d’accéder à l’exonération, et ce, sur une période qui peut aller jusqu’à 5 ans. Enfin, les propriétaires âgés de 75 ans ou plus au 1ᵉʳ janvier 2024 ont droit à une exonération complète. Pour les propriétaires âgés de 65 à 75 ans, ils peuvent prétendre à un abattement de 100 euros sur leur taxe. À noter que dans ces deux cas, les conditions de ressources doivent également être respectées.
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