Comme chaque année, les propriétaires de biens immobiliers sont invités à payer la taxe foncière en automne. Pour ceux qui effectuent le paiement de cet impôt en ligne, il faudra se dépêcher. Car la date limite est ce dimanche. Dans le cas où ce calendrier n’est pas respecté, le propriétaire en question s’expose à des sanctions.
« Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, par exemple, un logement (appartement ou maison), au 1ᵉʳ janvier. Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire », détaille le service public sur son site internet.
Cette année, la taxe foncière augmente de 3,9 % au minimum. Dans certaines villes, la hausse est beaucoup plus importante. La majoration la plus conséquente concerne la ville de Nice. Le maire, Christian Estrosi, a, en effet, fait voter une progression de 19,2 %. À Saint-Étienne, la hausse est de l’ordre de 15 %. Une augmentation de 14 % a également été décidée à Annecy.
Cette année encore, la taxe foncière augmente pour tous les propriétaires. Entre 2018 et 2023, les montants de cet impôt ont progressé de 20 %. Entre 2013 et 2023, la hausse est encore plus importante, étant de 32,9 %, indique l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), rapporte TF1. Bien qu’elle soit en hausse, la taxe foncière doit être réglée par l’ensemble des propriétaires concernés.
Pour ce qui est de la date limite de paiement, celle-ci est déjà dépassée pour les propriétaires qui règlent cet impôt par chèque. En effet, ces derniers avaient jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière 2024. Pour les propriétaires qui effectuent le paiement en ligne, ils ont encore quelques heures pour s’en acquitter. En effet, la date limite pour cette catégorie de propriétaires est ce dimanche 20 octobre, à minuit.
Que risquent les propriétaires qui ne payent pas la taxe foncière dans les temps ?
Enfin, pour les propriétaires soumis aux prélèvements automatiques, la date limite est fixée au 25 octobre. Pour rappel, dans le cas où ces dates seraient dépassées, les propriétaires concernés s’exposent à des sanctions. Dans le détail, lorsque le règlement de la taxe foncière est effectué au cours des 45 jours qui suivent la date de mise en recouvrement, une pénalité de 10 % est alors appliquée.
Au-delà des 45 jours, le propriétaire concerné est soumis à des intérêts de 0,20 % par mois (2,4 % par an) sur le montant de la taxe foncière à payer, en plus des 10 % de pénalités. Pour les ceux qui n’ont toujours pas payé la taxe foncière, il faudra donc se dépêcher pour éviter que la facture ne soit trop salée.
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