Face à une vive controverse surgir en quelques jours, le gouvernement a dû revoir sa position concernant la réforme de la taxe foncière. La décision annoncée par le Premier ministre marque un tournant, alors que la pression politique et sociale s’est intensifiée.
Sébastien Lecornu a confirmé, mercredi 26 novembre, la suspension de la hausse initialement prévue de la taxe foncière. Cette mesure devait toucher plus de 7 millions de logements dès 2026, via l’actualisation des bases fiscales. Désormais, l’exécutif souhaite repenser entièrement son approche, en privilégiant un calcul localisé plutôt que national. Lors des questions au gouvernement au Sénat, il a admis la nécessité d’un changement en profondeur : « Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme (…) Toute approche nationale est morte née ».
Le Premier ministre a également indiqué vouloir ajuster la réforme au plus près du terrain : « Il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune ». Cette révision intervient après de nombreuses critiques. Les élus locaux et les associations de propriétaires dénonçaient une réforme déclenchée sans concertation. L’Association des maires de France rappelle qu’elle n’a fait l’objet d’« aucune demande de la part des collectivités », tandis que l’UNPI évoquait « une démarche arbitraire et honteuse ».
La révision de la taxe foncière repoussée au printemps 2026
Le mécanisme envisagé par Bercy consistait à intégrer les « éléments de confort », comme l’eau courante, l’électricité, les WC, les lavabos…, dans le calcul, augmentant automatiquement la surface fiscale retenue. Face à la contestation, la consultation lancée le 20 novembre pour rendre la taxe foncière « plus transparente, plus claire et plus équitable » ne suffit plus. La révision est donc repoussée au printemps 2026.
Au Sénat, le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, salue la prise de conscience du gouvernement mais critique la méthode employée. « Le premier ministre et le gouvernement ont reconnu leur pleine responsabilité. Erreur de méthode, revenez à la case départ, zéro… C’est un vrai défaut de méthode », affirme-t-il. Pour lui, la réforme reste toutefois indispensable. Il souhaite accélérer la révision des valeurs locatives des bâtiments : « Je proposerai par des amendements au projet de loi de finances, qu’on accélère la révision des valeurs locatives des bâtiments d’habitation et des bâtiments commerciaux ». Et de conclure : « Ça fait trop longtemps qu’on attend ».
Un contexte économique sous pression
Cette suspension intervient alors que le moral des ménages est en baisse et que l’hiver renforce les préoccupations liées à l’énergie. Conscient des tensions, Sébastien Lecornu souhaite aussi agir sur les factures d’électricité et de gaz, pour les particuliers comme pour les entreprises. L’une des pistes consiste à revoir les tarifs d’accise, deux fois plus élevés sur l’électricité que sur le gaz, pourtant plus polluant. Le gouvernement étudiera l’amendement du sénateur Husson proposant de réduire la fiscalité sur l’électricité tout en augmentant légèrement celle sur le gaz et le fioul.
Cette modification risque cependant de creuser le déficit. Pour compenser, Matignon a envisagé de renoncer à la baisse de la CVAE prévue dans le budget, une idée rejetée par les organisations patronales. L’exécutif doit désormais trouver un équilibre pour maintenir le déficit sous les 5 % en 2026, tout en désamorçant la colère des contribuables.
