La mensualisation des impôts locaux, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, permet d’étaler la charge fiscale tout au long de l’année. Ce dispositif aide les contribuables à mieux gérer leur budget en évitant un paiement unique souvent conséquent. Voici comment cela fonctionne et les bénéfices qu’il offre.
Depuis l’introduction du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu en 2019, la mensualisation s’applique uniquement aux impôts locaux. Cela inclut la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, ainsi que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ou les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou la taxe Gemapi, sont également concernées. Les prélèvements sont généralement répartis sur 10 mois, de janvier à octobre, avec des ajustements possibles en novembre ou décembre si le montant prélevé ne correspond pas à la somme finale due.
Avantages et limites de la mensualisation des impôts locaux
La mensualisation présente plusieurs avantages. Elle permet d’éviter les contraintes financières d’un paiement unique en fin d’année, une période souvent marquée par d’autres dépenses importantes. Elle facilite également la gestion budgétaire en répartissant la charge fiscale sur plusieurs mois, offrant une meilleure visibilité des finances. Par ailleurs, le dispositif est souple, avec des options pour ajuster les prélèvements, suspendre les paiements ou même résilier le contrat en cas de besoin.
Cependant, elle comporte aussi des limites. Les prélèvements mensuels sont calculés sur la base des montants de l’année précédente, ce qui peut entraîner des régularisations à l’automne en cas de variation des impôts locaux. Cela signifie que les mensualités ne reflètent pas toujours avec précision la somme due pour l’année en cours. De plus, la mensualisation implique un paiement anticipé, ce qui peut ne pas convenir aux contribuables préférant conserver leur trésorerie jusqu’à l’échéance.
Les démarches pour adhérer à la mensualisation
Pour souscrire à la mensualisation, les contribuables peuvent se connecter à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr ou utiliser l’application mobile dédiée. Une fois dans la rubrique «Paiements», ils peuvent choisir l’option de prélèvement mensuel et suivre les étapes pour finaliser leur adhésion.
Les démarches nécessitent un RIB et les références de l’avis d’imposition. Alternativement, la demande peut être formulée par téléphone ou par courrier auprès de l’administration fiscale. Une fois validée, un échéancier est transmis, détaillant les dates et montants des prélèvements. Il est utile de préciser que la date limite pour adhérer à la mensualisation des impôts locaux est le 30 juin de l’année en cours, comme le précise impôts.gouv.fr.
La mensualisation offre une solution pratique pour les contribuables souhaitant lisser leurs dépenses fiscales sur l’année. Elle simplifie la gestion des finances personnelles et évite les pics de dépenses en fin d’année. Toutefois, il est essentiel de planifier ses prélèvements avec attention pour éviter les régularisations inattendues ou les complications administratives.
