Taxe foncière : quels sont les propriétaires qui peuvent bénéficier d’une exonération de 3 ou 5 ans ?

La taxe foncière représente une lourde charge fiscale pour les propriétaires en France, notamment pour ceux qui possèdent des logements dans les villes connaissant une forte hausse de cet impôt. Pourtant, il existe de nombreuses solutions pour profiter d’une exonération temporaire.

Selon les chiffres de l’Observatoire national des taxes foncières, Paris est la ville qui a connu la plus forte hausse de la taxe foncière entre 2013 et 2023. Le taux a grimpé de 83%, principalement en raison de la forte augmentation du pourcentage communal. Paris est suivie de Strasbourg, avec une augmentation de 52%, puis de Limoges, avec 51,8%, et, enfin, de Grenoble avec 49,5%. Cette année, la hausse la plus importante a été enregistrée dans la ville de Nice, avec 19,2 %, suivie de Saint-Etienne, avec 15 %, et d’Annecy, avec 14 %.

« Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, par exemple un logement (appartement ou maison), au 1ᵉʳ janvier. Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire », précise le Service-public.fr. Toutefois, certains propriétaires peuvent profiter d’une exonération totale ou partielle, à condition de répondre à certains critères. Les premiers sont les personnes âgées de plus de 75 ans qui bénéficient d’une exonération totale. Pour ceux dont l’âge se situe entre 65 et 75 ans, il est question d’une réduction de 100 euros sur le montant de la taxe.

Une exonération de 3 ou 5 ans pour certains logements

Il existe une situation peu connue qui donne droit à une exonération de la taxe foncière. Cela concerne les logements ayant été bâtis avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et subissant des travaux de rénovation énergétique avant le 1ᵉʳ janvier 2009. Autre condition : le montant des travaux doit avoir atteint 10 000 euros durant l’année qui précède l’exonération, ou 15 000 euros durant les trois dernières années. Lesdits travaux doivent également permettre aux logements de dépasser le niveau de performances prévu par le gouvernement. Il peut s’agir, par exemple, de l’installation de pompes à chaleur, ou encore de travaux d’isolation.

Pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1989, il est question d’une exonération totale sur une durée de 3 ans. En revanche, pour ceux dont les travaux ont été achevés avant le 1ᵉʳ janvier 2009, la durée de l’exonération est de 5 ans. Rappelons que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou encore de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), peuvent aussi échapper au paiement de cet impôt local.

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