À l'automne prochain, et comme chaque année, les propriétaires de biens immobiliers devront payer la taxe foncière. En 2024, cet impôt progressera de 3,9 % au minimum. Cependant, il est possible de bénéficier d'une exonération, à condition de remplir des critères bien précis.
« Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année si vous étiez propriétaire au 1ᵉʳ janvier 2024 d’un bien immobilier. Peu importe son usage : résidence principale ou secondaire, logement donné en location ou vacant, local professionnel, etc. », explique l'association de consommateurs l'UFC-Que Choisir.
Pour bénéficier d'une exonération, il est nécessaire de remplir certaines conditions liées à l'âge, à l'invalidité et aux ressources personnelles. Dans le détail, les propriétaires qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ainsi que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ont droit à cet avantage. Il en est de même que ceux âgés de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier.
En revanche, il est nécessaire de respecter un plafond de ressources. Ainsi, pour une part fiscale (personne seule), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 12 455 euros pour bénéficier d'une exonération sur la taxe foncière. Dans le cas de 2 parts fiscales (couple sans enfant), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 107 euros pour accéder à cet avantage.
Outre l'exonération complète, il existe plusieurs cas qui ouvrent droit à une réduction de la taxe foncière. Ainsi, un propriétaire qui ne remplit pas toutes les conditions pour une exonération totale (âge, invalidité ou ressources) peut néanmoins avoir droit à une réduction de 100 euros de la taxe foncière 2024 sur sa résidence principale. Par exemple, un propriétaire âgé de plus de 65 ans au 1ᵉʳ janvier dernier et dont le revenu fiscal de référence de 2023 n'excède pas les 12 455 euros peut prétendre à cette baisse de 100 euros. Cet abattement est appliqué de façon automatique par l'administration fiscale.
Les biens qui donnent droit à une exonération de la taxe foncière
Outre les ressources, le type de bien est également pris en compte pour déterminer si un propriétaire peut prétendre à l'exonération. Une maison ou un appartement neufs permettent d'éviter de régler la taxe foncière. Cette exonération s'étale cependant sur 2 ans et débute le 1ᵉʳ janvier suivant la fin de la construction.
Les résidences principales neuves qui ont bénéficié de crédits épaulés par l'État ouvrent, aussi, droit à une exonération de 10 ans. Aussi, les biens sur lesquels ont été effectués des travaux de rénovation énergétique peuvent permettre à leur propriétaire d'accéder à l'exonération, sur une période qui peut aller jusqu'à 5 ans.
