La taxe foncière est un impôt bien connu des propriétaires immobiliers, mais un dispositif relativement méconnu permet à certains d’entre eux d’en être exonérés pendant trois ans. Ce mécanisme est accessible à ceux qui réalisent des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs critères doivent être remplis, et les conditions peuvent varier en fonction de la commune où se situe le bien immobilier. Ce dispositif s’inscrit dans un effort plus large de transition énergétique, visant à encourager la rénovation des bâtiments anciens. L’exonération peut être totale ou partielle, avec un pourcentage qui varie d’une commune à l’autre, allant de 50 % à 100 %.
Un dispositif peu connu, mais efficace pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière
L’exonération de la taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie est offerte par certaines communes en France. Elle permet à un propriétaire ayant réalisé des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son bien d’être exonéré de cette taxe pendant trois ans.
Les travaux admissibles incluent notamment l’installation de pompes à chaleur, l’isolation des combles ou des murs, ou encore le remplacement d’installations de chauffage par des équipements plus efficaces. Manon Bellin, avocate au sein du cabinet Neora, souligne que plus de 500 communes en France ont mis en place cette exonération, bien que toutes ne l’appliquent pas de la même manière. Certaines, comme Paris, Roubaix, Lens ou Libourne, offrent une exonération totale, tandis que d’autres, telles que Nantes, Reims ou Caen, appliquent une exonération partielle de 50 %.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées, disposant du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Ce label garantit que les travaux respectent les normes de performance énergétique requises pour pouvoir bénéficier de l’exonération. L’objectif de ce dispositif est de soutenir les propriétaires dans leurs efforts pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements tout en réduisant leur charge fiscale.
Exemple concret et détails des travaux éligibles
Pour un propriétaire d’un appartement à Paris, dont la taxe foncière annuelle s’élève à 5 000 euros. En avril 2025, ce propriétaire effectue des travaux d’économies d’énergie, comme l’installation d’une pompe à chaleur et l’isolation de ses combles. Grâce à ces travaux, il bénéficie d’une exonération totale de sa taxe foncière pendant les trois années suivantes (2026, 2027 et 2028). Cela représente une économie de 15 000 euros, indique Capital.
Les travaux admissibles pour bénéficier de cette exonération sont principalement orientés vers l’amélioration de la performance énergétique. Parmi ceux-ci, on retrouve les systèmes de chauffage performants (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques) et les isolations thermiques des murs, des combles ou des planchers. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises disposant du label RGE, garantissant que les travaux sont effectués selon les normes de qualité et d’efficacité énergétique en vigueur.
Ainsi, bien que cette exonération soit encore peu connue, elle représente une opportunité importante pour les propriétaires ayant effectué des travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif, qui peut alléger considérablement la charge fiscale, s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la transition énergétique et à la rénovation des logements anciens. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa commune pour vérifier si l’on peut bénéficier de cette exonération et s’assurer que les travaux réalisés répondent aux critères d’éligibilité.
