La taxe foncière est un impôt annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient maisons ou appartements. Elle est calculée par les communes en se basant sur la valeur cadastrale du bien, qui correspond au loyer théorique que pourrait percevoir un propriétaire s’il mettait son bien en location pour une année.
Cette évaluation prend en compte divers facteurs, notamment l’état du bien et les équipements dont il dispose. Parmi ces équipements, la climatisation, notamment centrale, peut influencer cette évaluation dans certains départements d’outre-mer. En France métropolitaine, la climatisation n’est pas prise en compte dans le calcul de la taxe foncière. En effet, l’installation d’un système de climatisation ne fait pas partie des « travaux d’amélioration importants » qui doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Ces derniers concernent les équipements ayant un impact direct sur la surface ou le volume du logement, mais la climatisation, selon la loi, n’affecte pas ces critères. Ainsi, les propriétaires d’un logement climatisé ne sont pas tenus de signaler cet équipement et n’envisageront pas de changement dans leur taxe foncière, quel que soit l’usage de l’appareil.
L’impact de la climatisation sur la taxe foncière dans certains départements d’outre-mer
En revanche, cette règle connaît une exception notable dans certains départements d’outre-mer. En Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte, une loi datant de 1975 impose une règle différente. Selon cette législation, les propriétaires doivent signaler à l’administration l’installation d’un climatiseur central dans leur logement. Cette déclaration peut entraîner un ajustement de la valeur cadastrale du bien. En effet, pour chaque pièce équipée d’une climatisation centrale, 2 m² de surface habitable sont ajoutés forfaitairement au calcul de la taxe foncière. Ce supplément de surface n’est applicable que pour les climatiseurs centraux et ne concerne pas les appareils mobiles ou portables, comme les climatiseurs de type monobloc.
Cette règle a été mise en place pour tenir compte de l’impact de la climatisation sur la qualité de vie dans ces régions tropicales, où les températures peuvent atteindre des niveaux élevés. La climatisation est un équipement considéré comme augmentant la valeur d’un bien, et cette augmentation de la valeur cadastrale est donc reflétée dans la taxe foncière.
Ainsi, bien que la climatisation n’ait pas d’impact direct sur la taxe foncière en France métropolitaine, dans certains départements d’outre-mer, elle peut entraîner une hausse de l’impôt en raison de l’ajout de surface habitée dans le calcul de la valeur cadastrale. Les propriétaires doivent ainsi être vigilants et déclarer toute installation de ce type dans ces territoires, afin d’éviter des surprises au moment du calcul de leur taxe.
Cela laisse entendre que, dans les départements concernés, les logements non encore pourvus de climatisation sont sous évalués et qu’en conséquence la taxe foncière à laquelle ils sont soumis est plus faible en moyenne que pour les autres logements. Y a t il des statistiques là-dessus? Certainement non. Traiter l’absence de clim comme une exonération partielle de la TF, il fallait oser. Cette disposition est une connerie (synonyme de « loi inique et stupide ») incommensurable…et je ne vois pas ce qui empercherait, constitutionnellement, cette connerie de venir jusqu’en métropole. Éviter de faite de la pub à ce type de disposition, cela pourrait donner des idées aux plus stupides de nos députés (stupidité très largement partagée chez eux, chacun le sait aujourd’hui).