À partir de 2026, la taxe foncière en France subira une réévaluation qui concernera certains propriétaires. Cette réforme intègre de nouveaux critères, notamment les équipements de confort présents dans les habitations, tels que l’accès à l’eau courante, l’électricité, le chauffage, la climatisation, ainsi que des éléments sanitaires comme les toilettes, les lavabos, les douches ou les baignoires.
Ces équipements, qui étaient autrefois considérés comme optionnels, sont aujourd’hui courants dans la plupart des logements. Le ministère de l’Économie explique que ces critères n’avaient pas été réévalués depuis 1975. Depuis, de nombreux logements ont été modernisés, et certains équipements, naguère rares, sont désormais devenus des éléments standard.
La réforme vise à ajuster la taxe foncière à l’évolution des conditions de vie des Français et à refléter les améliorations qui ont été apportées aux biens immobiliers. Les propriétaires concernés verront leur taxe foncière augmenter, en fonction de la présence de ces nouveaux éléments de confort. Cette hausse doit permettre de récupérer 466 millions d’euros pour les communes et départements, une somme qui sera utilisée pour financer divers services locaux.
Les critères d’augmentation de la taxe foncière et les propriétaires concernés
La réforme affectera environ 7,4 millions de foyers en métropole, soit 25 % des maisons et 15 % des appartements. La hausse moyenne de la taxe foncière sera de 63 euros par an. L’objectif de cette réévaluation est d’adapter la fiscalité locale aux standards modernes de confort. Les propriétaires devront prendre en compte ces nouveaux critères sans qu’il soit nécessaire de faire une nouvelle déclaration. En outre, les contribuables ne seront informés que des hausses les plus significatives qui affecteront leur bien immobilier.
Cette réévaluation se fera sans sollicitation d’une déclaration supplémentaire de la part des propriétaires. Toutefois, ces derniers auront la possibilité de contester cette hausse de la taxe foncière s’ils estiment que certains des équipements concernés ne figurent pas dans leur logement. Des dégrèvements seront alors possibles, ce qui permettra de rectifier d’éventuelles erreurs dans l’évaluation des biens.
Réactions et inquiétudes
La réforme suscite des préoccupations parmi plusieurs organisations. L’Union nationale des propriétaires immobiliers redoute que cette nouvelle taxation entraîne une multiplication des contentieux entre les contribuables et l’administration fiscale. Corinne Jolly, présidente du site immobilier Particulier à Particulier, déclare que cette réforme est injuste, soulignant que des équipements tels que l’eau courante ou l’électricité sont désormais des éléments de base dans tous les logements. De son côté, Frédéric Scalbert, représentant de la CGT Finances publiques, s’inquiète des effets de cette réforme sur les foyers aux revenus modestes, qui pourraient être pénalisés par cette nouvelle taxe.
