Taxe foncière : voici les catégories qui peuvent profiter de l’exonération totale ou partielle

Ines Chekirine, une jeune femme aux cheveux bruns avec des mèches claires, portant une écharpe colorée rouge et verte, pose devant un fond orange. Son expression est neutre et son regard est dirigé vers l'avant.
Par Ines Chekirine Publié le 27 août 2024 à 14h20
Photo d'une maison qui illustre la Taxe Foncière
Taxe foncière : voici les catégories qui peuvent profiter de l'exonération totale ou partielle ? - © www.econostrum.info

Cette année, les propriétaires assujettis à la taxe foncière commenceront à recevoir leur avis d'imposition à partir du 28 août. Cette date concerne les contribuables non mensualisés. Pour le reste, l'envoi se fera à partir du 20 septembre. Bien que cette taxe soit obligatoire, il est possible d'y échapper en remplissant l'une des conditions d'exonération.

Pour rappel, la taxe foncière est une imposition locale que les propriétaires doivent payer une fois par an. En 2024, cet impôt a connu une hausse de 3,9%. Une augmentation d'autant plus marquée dans certaines municipalités, qui ont décidé d'appliquer des taux plus élevés pour récolter davantage de fonds. Par exemple, à Nice, la taxe foncière a progressé de 19,2%. À Saint-Etienne et à Nancy, les taux ont respectivement augmenté de 15% et 14,5%.  Il faut cependant savoir que plusieurs situations ouvrent droit à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.

Les premiers à être exemptés du paiement de cet impôt sont les propriétaires de maison neuves dont les travaux viennent d'être achevés. Cette catégorie a droit à 2 ans d'exonération. Si la construction est financée par des crédits de l'État, le propriétaire profite de 10 ans d'exonération, à condition que le bien en question soit sa résidence principale.

De même, il est possible de profiter d'une réduction en cas de rénovation énergétique, à condition que le montant des travaux dépasse 10 000 euros. Si le logement a été bâti avant 1989, la déduction sera entre 50% et 100% pendant 3 ans. Pour les logements construits après 2009, elle s'étale sur une durée de 5 ans.

Des exonérations de la taxe foncière pour les bénéficiaires de l'AAH et les personnes âgées

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent, sous condition de ressources, profiter d'une exonération de la taxe foncière. Il en est de même pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

L'âge peut également donner droit à une exonération. En effet, sous conditions de ressources, le fisc applique une déduction de 100 euros sur le montant de la taxe foncière pour les propriétaires âgés entre 65 ans et 75 ans. Pour les plus de 75 ans, l'exonération est totale sur la résidence principale. Cette année, la date limite pour procéder au paiement de la taxe foncière en ligne est prévue pour le 20 octobre. Pour les autres moyens de paiement, le dernier délai est le 15 octobre.

Ines Chekirine, une jeune femme aux cheveux bruns avec des mèches claires, portant une écharpe colorée rouge et verte, pose devant un fond orange. Son expression est neutre et son regard est dirigé vers l'avant.

Diplômée en science économique et rédactrice de profession, je vous emmène à la découverte de l'actualité économique et politique à travers la France et la Belgique.

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