La taxe foncière avait connu une hausse moyenne de 7,1% en 2023. Une augmentation représentant le double de celle de 2022, qui était de 3,4%. La mauvaise nouvelle, c’est que cette taxe va continuer à flamber en 2024, au grand dam des 32 millions de Français assujettis à cet impôt.
Pourquoi cette taxe va-t-elle augmenter ?
La taxe foncière est liée à l’inflation. Toutefois, même si la hausse des prix ralentit, selon l’Insee, qui indique que l’indice des prix à la consommation (IPC) en novembre s’est établi à 3,4% sur un an (-0,6% comparé à octobre 2023), un autre indicateur important dans le calcul de la taxe foncière, qui est l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), reste élevé. En effet, depuis 2018, le calcul des valeurs locatives cadastrales est revalorisé en suivant l’IPCH enregistré sur un an. C’est ce chiffre qui va être la référence pour fixer la taxe foncière pour 2024. Il sera confirmé à la mi-décembre par l’Insee.
Toutefois, tout porte à croire que ce chiffre n’apportera pas de bonnes nouvelles pour les Français assujettis à la taxe foncière. En effet, les données préliminaires, publiées ce jeudi 30 novembre, révèlent que l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé en novembre 2023 est de 3,8% par rapport à celui de novembre 2022. Par conséquent, le coefficient de révision devrait être du même niveau. La hausse aura donc lieu même si elle sera de moindre importance par rapport à l’augmentation forfaitaire de 2023, qui était de 7,1%.
Les propriétaires mécontents
Il faut souligner qu’en 2023, la taxe foncière 2023 effectivement payée par les contribuables avait dépassé l’inflation. Cette progression importante était également due aux hausses votées par les collectivités territoriales, pour financer leurs dépenses. Par exemple, Paris avait décidé d’une augmentation de 44 %. En définitive, la taxe foncière avait progressé en moyenne de 9,3% entre 2022 et 2023 dans les 200 plus grandes villes de France.
Bien entendu, l’augmentation de la taxe foncière en 2024 n’est pas du tout pour faire plaisir aux propriétaires qui contestent ce mode de calcul. Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) souligne à ce propos : « L’inflation est calculée avec l’IPC. De leur côté, les valeurs locatives sont revalorisées sur l’IPCH. C’est une variante de l’IPC qui répond à des règles d’harmonisation de l’Union européenne et on s’est aperçus qu’il augmente plus vite que l’IPC ».
« Les valeurs locatives sont donc indexées sur un indice qui est plus fort que l’inflation », ajoute-t-il en affirmant que cette méthode de calcul est défavorable aux propriétaires en France. « D’autre part, pourquoi indexer ces valeurs locatives, censées représenter le loyer potentiel de chaque immeuble à l’inflation ? » se demande également le juriste qui préconise d’indexer cette taxe « sur un indice représentant l’augmentation des loyers. Ils augmentent moins vite que l’inflation, car les révisions sont actuellement plafonnées à 3,5% ».
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