La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a réagi à la polémique concernant la hausse surprise de la taxe foncière en 2026, en précisant qu’une de cette hausse restait possible. Cette augmentation a suscité des réactions négatives dans plusieurs partis politiques, ainsi que parmi certains membres du gouvernement.
L’ancien ministre Gabriel Attal a exprimé sa demande pour la suppression pure et simple de cette hausse. Amélie de Montchalin a indiqué sur LCI que si les élus souhaitaient un changement, le gouvernement pourrait répondre favorablement à leurs demandes. Elle a ajouté : « Si les élus veulent faire différemment, nous le ferons. » Cette déclaration a été suivie par l’annonce d’une consultation qui aura lieu avec les parlementaires et les collectivités locales le 27 novembre 2025. La ministre a souligné qu’elle était « bien sûr » au courant de cette hausse et qu’elle concernerait 7,4 millions de logements.
La raison de cette augmentation réside dans la volonté de l’administration fiscale de régulariser la situation de certains propriétaires qui n’ont pas déclaré des « éléments de confort » dans leurs logements, comme des WC, une salle de bains ou un raccordement à l’eau et à l’électricité. Selon Bercy, cette régularisation vise à assurer une taxation équitable pour tous les propriétaires. Pour ceux qui n’ont pas respecté ces obligations, une hausse moyenne de 63 euros de la taxe foncière est envisagée.
Si la hausse de la taxe foncière est maintenue, les propriétaires concernés recevront deux messages
Cependant, la méthode employée par le fisc, qui ne s’est pas déplacé sur place pour vérifier la présence de ces éléments, a suscité des critiques. Le fisc a procédé à une estimation selon laquelle ces éléments étaient présents dans tous les logements, ce qui a suscité des inquiétudes concernant la fiabilité de cette procédure. La Direction générale des finances publiques a justifié cette approche en expliquant qu’il est presque impossible, voire infinitésimal, que des biens habités ne disposent pas de ces éléments de confort.
Des contentieux fiscaux avaient d’ailleurs eu lieu par le passé à cause de ce vice de procédure, notamment dans l’Isère, où une cinquantaine de propriétaires avaient contesté cette estimation. Cependant, selon Bercy, ces contentieux sont considérés comme « minimes », et le fisc ne prévoit pas un afflux massif de réclamations.
Si la hausse de la taxe foncière est maintenue, les propriétaires concernés recevront deux messages. Le premier, prévu pour début 2026, leur indiquera que l’actualisation est en cours. Le second, prévu pour juin 2026, détaillera les « éléments de confort » inclus dans cette mise à jour. Les propriétaires pourront contester cette hausse en fournissant des preuves, comme des photos ou des documents officiels, prouvant que leurs logements ne sont pas équipés de ces éléments.
