Chaque année, à l’automne, les propriétaires de biens immobiliers sont invités à payer leur taxe foncière. Comme pour les années précédentes, cet impôt augmente encore en 2024. Toutefois, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération, telle qu’une catégorie précise d’allocataires de la CAF.
En bref :
- Cette année, la taxe foncière augmente de 3,9 % au minimum
- L’envoi des avis d’imposition a débuté le 28 août dernier
- Les propriétaires ayant déjà opté pour la mensualisation du paiement les recevront entre 23 septembre et le 9 octobre
- Pour le format numérique, l’envoi sera fera le 20 septembre
« Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année si vous étiez propriétaire au 1ᵉʳ janvier 2024 d’un bien immobilier. Peu importe son usage : résidence principale ou secondaire, logement donné en location ou vacant, local professionnel, etc. », explique l’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir. Cette année, la taxe foncière augmente de 3,9 % au minimum. Dans certaines villes, la hausse est beaucoup plus conséquente.
Rappelons que l’envoi des avis d’imposition a débuté le 28 août dernier. Les propriétaires ayant opté pour la mensualisation du paiement de la taxe foncière les recevront entre le 23 septembre et le 9 octobre (et à partir du 20 septembre pour le format numérique). C’est grâce à ce document que les contribuables sauront le montant à payer cette année.
Comme durant les années précédentes, il existe certaines catégories de contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Dans le détail, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que ceux qui touchent l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont exonérés de taxe foncière de manière permanente sans condition de ressources.
Les bénéficiaires de l’AAH exonérés, mais sous conditions
Pour ce qui est des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, une exonération est également possible. En revanche, pour cette catégorie d’allocataires de la CAF, des conditions liées aux ressources doivent être respectées. Pour la taxe foncière de 2023, à payer en 2024, le plafond de ressources à respecter pour une personne seule sans enfants est de 12 445 euros en France métropolitaine (13 159 en Guadeloupe, 13 757 euros en Guyane et 20 618 euros à Mayotte). Dans le cas de 2 parts fiscales (couple sans enfant), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 107 euros pour accéder à cet avantage (cela concerne la France métropolitaine).
S’agissant du montant de cet impôt local, il dépend de la valeur locative cadastrale du bien, ainsi que des taux votés par les collectivités territoriales. Pour rappel, la valeur cadastrale d’un bien est l’équivalent d’un revenu locatif moyen. L’administration fiscale prend en considération plusieurs paramètres pour fixer le montant de ce loyer théorique, indique le site des impôts.
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