Bien que la taxe foncière soit obligatoire pour les propriétaires, il existe plusieurs situations qui permettent d’y échapper, notamment l’âge.
Taxe foncière 2024 : à partir de quel âge profite-t-on d’une exonération ?
Alors que les avis de taxe foncière sont disponibles sur les espaces des contribuables depuis le 28 août, nombreux sont les propriétaires qui recherchent un moyen pour échapper à cet impôt local. Une taxe qui n'a cessé d'augmenter au fil des dernières années, notamment au sein de certaines municipalités.
En bref
- Cette année, le taux global de la taxe foncière a augmenté de 3,9%
- Paris continue à détenir le taux le plus haut à travers la France
- Les propriétaires ont jusqu'au 20 octobre pour payer cet impôt en ligne.
- Pour les autres moyens de paiement, la date limite est fixée au 15 octobre
Dans certaines villes, l'impact a été plus conséquent, à l'exemple de Sommières, dans le Gard, qui enregistre la hausse la plus significative de l'année avec +45%. Paris continue toutefois de détenir le taux le plus haut, avec 56,76%. Rappelons que les propriétaires ont jusqu'au 20 octobre pour payer cet impôt en ligne. Pour les autres moyens de paiement, la date limite est fixée au 15 octobre. À signaler que tout retard de paiement entraînera des pénalités financières.
Bien que la taxe foncière soit obligatoire pour les propriétaires, il existe plusieurs situations qui permettent d'y échapper. La première concerne les personnes âgées, qui, sous certaines conditions, peuvent profiter d'une exonération totale ou partielle.
Les conditions pour profiter d'une exonération de taxe foncière
Dans le détail, pour les plus de 75 ans, il est question d'une exonération totale. Quant aux personnes âgées de 65 à 75 ans, elles ont droit à une exonération partielle d'une valeur de 100 euros. En plus de l'âge, pour profiter de cet avantage fiscal, il est nécessaire de répondre à des conditions de revenus. En effet, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas excéder 12 455 euros par part fiscale. Ainsi, le RFR d'une personne seule sans enfants ne doit pas dépasser 12 455 euros pour prétendre à l'exonération, selon Service public. Pour un couple (1,5 part fiscale), le plafond du RFR est de 15 781 euros.
Rappelons que certains allocataires de la CAF peuvent aussi prétendre à une exonération de cet impôt local. C'est notamment le cas des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou encore de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Il en est de même pour les propriétaires de maisons nouvellement bâties. La durée de la dispense peut aller jusqu'à 10 ans si la construction a été financée par des prêts de l'État.