Les nouveaux propriétaires de logements achetés en état futur d’achèvement (Vefa) peuvent prétendre à une exonération temporaire de la taxe foncière. Ce dispositif fiscal offre un répit bienvenu dans un contexte de hausse généralisée de cette taxe. Voici les modalités pour en profiter.
Selon l’article 1383 du Code général des impôts, les propriétaires de logements neufs peuvent être exonérés, totalement ou partiellement, de la taxe foncière pendant deux ans. Cette mesure vise à encourager l’acquisition de biens immobiliers neufs et s’applique de plein droit aux parts communale et intercommunale de la taxe foncière. Toutefois, certaines communes ou intercommunalités peuvent décider, par délibération, de limiter ou de supprimer cette exonération sur leur territoire. Ainsi, le dispositif peut varier en fonction de la localisation du bien.
Les conditions d’éligibilité pour accéder à cette exonération de la taxe foncière
Pour bénéficier de cette exonération, le logement doit avoir été acheté en état futur d’achèvement ou construit par le propriétaire lui-même. La durée de l’exonération commence le 1er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux. Par exemple, si la construction s’achève en janvier 2025, l’exonération s’appliquera de 2026 à 2027.
Toutefois, cette exonération est conditionnée au dépôt d’une déclaration foncière auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette formalité est indispensable : en cas d’omission, le propriétaire devra s’acquitter de la taxe foncière à taux plein. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr ou via les formulaires spécifiques 6650-H1 (pour les maisons individuelles) et 6652-H2 (pour les appartements).
Une exonération de la taxe foncière limitée mais avantageuse
Cette exonération ne couvre pas tous les éléments de la taxe foncière. Par exemple, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur l’avis de taxe foncière, reste due. Néanmoins, pour les propriétaires de logements neufs, l’allègement fiscal peut représenter une économie significative, surtout dans un contexte de flambée de la taxe foncière. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), cette taxe a augmenté de 33 % entre 2013 et 2023.
Le dispositif d’exonération temporaire de la taxe foncière constitue une opportunité pour les propriétaires de logements neufs, à condition de respecter scrupuleusement les démarches administratives. Avec des variations selon les communes, il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux locaux ou des promoteurs immobiliers pour connaître les modalités applicables à son bien.
Dans un environnement fiscal de plus en plus contraignant, cette exonération représente un soulagement bienvenu pour les propriétaires, qu’ils s’agisse de résidences principales ou secondaires. Une mesure à connaître et à activer dans les délais pour en maximiser les avantages.
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