En 2023, quelque 33 millions de propriétaires ont été invités à régler la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette année, c'est en octobre que ces propriétaires devront payer cet impôt. Il est donc nécessaire de faire un rappel de ce qui attend ces contribuables.
D'abord, il est utile de préciser que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne les maisons, les appartements, les locaux et les autres biens fixés au sol et qui présentent « le caractère de véritable bâtiment », comme l'explique Bercy. Cette année, les propriétaires auront jusqu'au 20 octobre à minuit pour payer en ligne leurs taxes foncières. Les prélèvements sur les comptes en banques débuteront, quant à eux, à partir du 25 octobre.
Cette année, la taxe foncière augmente de 3,9 % au minimum. Dans certaines zones, la hausse est beaucoup plus importante. La majoration la plus conséquente concerne la ville de Nice. Le maire, Christian Estrosi, a, en effet, fait voter une progression de 19,2 %. À Saint-Etienne, la hausse est de l'ordre de 15 %. Une augmentation de 14 % a également été décidée à Annecy.
Pour certains propriétaires, la taxe foncière sera donc plus conséquente que d'autres. S'agissant du montant de cet impôt, il dépend de la valeur locative cadastrale du bien, ainsi que des taux votés par les collectivités territoriales. Pour rappel, la valeur cadastrale d'un bien est l'équivalent d'un revenu locatif moyen. L'administration fiscale prend en considération plusieurs paramètres pour fixer le montant de ce loyer théorique.
Pour bénéficier d'une exonération complète de la taxe foncière, il est nécessaire de remplir certaines conditions liées à l'âge, à l'invalidité et aux ressources personnelles. Cette année, tous les propriétaires qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ainsi que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ont ainsi droit à cet avantage. Il en va de même pour ceux âgés de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier.
Que risque-t-on en cas de non-paiement de la taxe foncière ?
Toutefois, il est nécessaire de rappeler qu'un plafond de ressources doit être respecté. À titre d'exemple, une personne seule doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 12 455 euros pour accéder à cette exonération. S'agissant de l'exonération partielle, il existe plusieurs cas ouvrant droit à cet avantage.
Les propriétaires de plus de 65 ans (ou les invalides) qui ne remplissent pas toutes les conditions pour une exonération totale peuvent justement bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour rappel, « si vous avez un retard dans le paiement de votre impôt, vous aurez une pénalité de 10 % de l'impôt dû », explique le service public. La taxe foncière est justement concernée par cette sanction.
