Impôts locaux : l’idée du retour de la taxe d’habitation rejetée par Catherine Vautrin

Lors d'une interview accordée au Parisien le 2 novembre, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherin Vautrin, est revenue sur la question de la fiscalité locale. Elle assure que la taxe d'habitation ne sera pas reconduite sur les résidences principales.

« Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales », a-t-elle déclaré au Parisien. Interrogée à propos de la fiscalité locale, elle suggère d'établir une concertation avec les élus au début de l'année 2025. Pour rappel, la taxe d'habitation a été supprimée sur les résidences principales au 1ᵉʳ janvier 2023, dans un contexte d'inflation, dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des citoyens modestes. Or, elle demeure en vigueur pour les résidences secondaires.

Rappelons que le montant de cet impôt local varie d'une région à une autre, selon le taux voté par la collectivité. Lors de son passage sur France 2, il y a deux semaines, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, avait, lui aussi, balayé l'idée du retour de la taxe d'habitation. « J’appartiens à une famille politique qui a supprimé la taxe d’habitation. Ce sont 20 milliards d’euros de pouvoir d’achat qu’on a rendu à l’ensemble de nos concitoyens. On en est fiers », avait-il déclaré. Pourtant, selon certains élus, le retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales permettrait de réduire le déficit public, qui dépasse les 6 % en 2024.

La ministre éloigne l'idée d'une « nouvelle taxe », mais se dit ouverte à d'autres mesures

Bien qu'elle ait radicalement écarté l'idée du retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Catherine Vautrin a déclaré, lors de l'entrevue, être « prête à reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du CFL, le Comité des finances locales ». « Il faut probablement regarder comment on peut permettre aux collectivités de mieux maîtriser leurs ressources », suggère-t-elle.

Interrogée à propos de la « contribution citoyenne au service public » suggérée par l'Association des maires de France, elle répond que cette proposition n'est « pas ridicule ». Elle assure toutefois qu'aucune « nouvelle taxe » n'est prévue, « mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village. Il n’y a rien de gratuit. Ce point ne sera en tout état de cause pas inscrit dans ce budget. Je souhaite ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 », a-t-elle assuré. Par conséquent, le verdict sera prononcé après la rencontre prévue pour le début de l'année 2025.

Le président de l'Association des maires ruraux de France préconise une contribution « basée sur les revenus».

Réagissant au propos de la ministre, le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire des Voivres (Vosges), Michel Fournier, a préconisé ce 3 novembre, sur franceinfo, à « réfléchir à une contribution qui soit basée sur les revenus ».

Sans se prononcer, pour le rétablissement de la taxe d'habitation, Michel Fournier suggère de concevoir une contribution fondée « non plus sur la valeur locative, comme c'était le cas avec la taxe d'habitation, mais sur les revenus ». Il est essentiel que « tout un chacun, quelle que soit sa situation, participe à la vie de sa collectivité » a-t-il indiqué en soulignant que « les personnes qui ne payent plus » la taxe d'habitation tendent à avoir « des exigences de plus en plus grandes » envers les services publics, en présumant que « tout doit être gratuit ».