Jusque-là, seules certaines communes étaient autorisées à augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Mais les choses pourraient changer. En effet, un amendement déposé par LFI et adopté en commission vise à généraliser la hausse de cet impôt pour toutes les communes de France. Cette mesure sera examinée à partir de ce lundi à l’Assemblée.
En bref :
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales
- Depuis l’année dernière, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais elle a été maintenue pour les résidences secondaires
- Jusque-là, le montant de cette taxe n’était augmenté que dans certaines communes, mais l’année prochaine, les choses pourraient évoluer
« La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable », détaille Bercy. Depuis l’année dernière, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais elle a été maintenue pour les résidences secondaires.
Jusque-là, le montant de cette taxe n’était augmenté que dans certaines communes. Depuis 2017, les villes situées en zone tendue et ayant plus de 50 000 habitants avaient le droit de rehausser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 %. Cette année, les villes de moins de 50 000 habitants, mais où les prix de l’immobilier sont élevés, ont également été autorisées à augmenter le montant de cet impôt.
L’année prochaine, les choses pourraient complètement changer. En effet, La France insoumise a déposé un amendement qui vise à généraliser la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour toutes les villes de France. Samedi 19 octobre, cet amendement a été adopté en commission. À partir de ce lundi, cette mesure sera examinée par les députés de l’Assemblée nationale. Si elle passe toutes les étapes de validation, cette mesure pourrait être appliquée dès l’année prochaine.
Un durcissement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui déplait aux propriétaires
Avec la hausse du déficit public, un tel changement tomberait à pic, car il permettrait de booster les recettes fiscales du gouvernement et aider à atteindre l’objectif de 60 milliards d’euros d’économies en 2025. Toutefois, du côté des propriétaires, une telle mesure a récolté le rejet.
Pour certains propriétaires, avec une hausse généralisée de la taxe d’habitation, il risque d’y avoir « moins de résidences secondaires ». Avec une telle configuration, les villes seraient contraintes de « se débrouiller avec les seuls habitants permanents pour payer les impôts locaux », déplorent-ils auprès du Figaro.
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