Le décret qui autorise plus de 2 000 communes supplémentaires à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est entré en vigueur le 26 août. Le but de cette mesure est d’inciter la remise des logements vacants sur le marché.
En effet, le ministre du Logement récemment nommé, Patrice Vergriete, a annoncé l’entrée en vigueur du texte publié au Journal Officiel le 26 août. Dorénavant, plus de 2 200 communes supplémentaires vont acter la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Grâce à cette démarche, les collectivités locales devraient disposer de davantage d’outils pour accroître leurs ressources. Ce dispositif permettra aussi, à terme, de réguler des marchés qui en ont besoin, selon le ministre.
Dans le détail, le décret précise que la possibilité de bénéficier de cette majoration a été restreinte aux municipalités qui font face à un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements, engendrant des problèmes sérieux d'accès au logement dans l'ensemble du parc résidentiel existant. Pour chaque municipalité concernée, deux mesures seront désormais possibles. La première consiste à taxer directement les résidences secondaires et à mettre en place une taxe dite automatique sur les logements vacants depuis plus d’une année. Au cours de la première année de non-occupation, le propriétaire est tenu de régler une taxe équivalant à 17% de la valeur locative, suivie par un taux de 34% les années suivantes.
Les municipalités en mesure d’appliquer une majoration de 60% sur la taxe d’habitation
La seconde mesure concerne les résidences secondaires. Les municipalités ont la possibilité d’appliquer une majoration qui pourra atteindre 60% de la taxe d’habitation. Pour rappel, avant l’entrée en vigueur de cette mesure, seules les agglomérations comptant plus de 50 000 résidents ou celles où un déséquilibre notoire entre l'offre et la demande de logements était identifié étaient admissibles à cette surtaxe. La loi de finances de 2023 a cependant éliminé le critère de la population.
Parmi les localités concernées par ce dispositif, on compte des destinations touristiques du sud de la France comme Saint-Tropez, Saint-Raphaël, Fréjus et Menton, ainsi que des endroits en Corse tels qu'Appietto et Sarrola-Carcopino. Les îles de la côte Atlantique, de l'Île-de-Sein à l'île de Ré, et incluant également des îles, telles que l'île aux Moines, Groix, Houat et Hoëdic, font partie de cette liste. De plus, certaines communes des DOM-TOM comme Le Diamant en Martinique et La Désirade en Guadeloupe sont incluses. Elles se joignent ainsi aux grandes métropoles françaises telles que Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice et Toulouse.
