Taxe d’habitation : voici la démarche à suivre pour contester le paiement de cet impôt

Comme chaque année, de nombreux contribuables sont invités à payer la taxe d'habitation. D'ailleurs, les avis d'imposition en ligne seront disponibles à partir de ce lundi. Pour les propriétaires qui ne souhaitent pas payer cet impôt, une contestation est possible.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, mais elle reste toujours applicable aux résidences secondaires. Les propriétaires de locaux meublés (et leurs dépendances) et de logements vacants sont, également, soumis à cet impôt. D'ailleurs, pour les contribuables concernés, il sera bientôt temps de passer à la caisse.

En effet, les avis de la taxe d'habitation seront disponibles sur le site Impots.gouv dès ce lundi 4 novembre. Pour les propriétaires qui reçoivent le document sous format papier, l'avis d'imposition sera envoyé par voie postale entre le 6 et le 18 novembre. Enfin, pour les propriétaires qui ont opté pour la mensualisation de la taxe d'habitation, les avis seront disponibles en ligne à partir du 18 novembre, et entre le 21 et le 28 novembre par voie postale.

Les propriétaires concernés auront un délai d'un mois environ pour régler cette taxe. Ceux qui vont régler la note par chèque, virement ou espèces, le paiement devra être effectué avant le 15 décembre. Pour les propriétaires qui vont réaliser cette opération en ligne, ils auront jusqu'à la fin du mois de décembre pour effectuer le paiement.

Le dépôt d’une réclamation n'annule pas le paiement de la taxe d'habitation

Cette année, le montant de la taxe d'habitation a été majoré de 5 à 60 % dans certaines communes. Concernant la possibilité de contester cet impôt, il suffit de déposer une réclamation en ligne ou au niveau du centre des finances publiques. Toutefois, « le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe », avertit l'administration fiscale.

À noter que la réclamation doit également être faite dans un délai précis. Cette demande « doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt indiquée sur l’avis d’imposition », prévient le service public. En outre, un contribuable peut demander un sursis de paiement dans le cas où il ne pourrait pas régler la taxe d'habitation. Par ailleurs, il existe plusieurs cas permettant de bénéficier d'une exonération de cet impôt.