La taxe d’habitation est une imposition annuelle à laquelle sont soumis les propriétaires de résidences secondaires. Depuis 2023, cette taxe ne s’applique plus sur les résidences principales, mais demeure en vigueur pour les autres types de biens immobiliers.
Il s’agit d’une imposition locale, dont le montant peut varier d’une région à une autre, selon le taux décidé par la municipalité. Cette année, elle a subi une majoration allant de 5 à 60 %. Elle concerne tous les types de logements qui ne font pas office de résidence principale, à l’exemple des logements vacants, des locaux meublés et des résidences secondaires.
Rappelons que depuis 2023, les propriétaires sont tenus de remplir une déclaration des biens immobiliers qui doit contenir l’ensemble des logements qu’ils possèdent, ainsi que leur statut d’occupation et le nom de leurs occupants. Cette déclaration doit être effectuée lors de la déclaration de revenus annuelle et a pour but de permettre au fisc de reconnaître les logements concernés par les taxes locales. Les propriétaires qui n’effectuent pas cette déclaration doivent payer une amende de 150 euros. En ce qui concerne la taxe d’habitation, les avis seront envoyés dès le mois de novembre. Toutefois, les dates d’envoi varient en fonction de la situation du contribuable.
Quelle est la date limite pour payer la taxe d’habitation ?
À partir du 4 novembre, les contribuables non mensualisés pourront consulter leur avis d’imposition qui sera mis en ligne au niveau de l’espace « Particulier », sur le site impots.gouv.fr. En ce qui concerne les contribuables mensualisés, l’avis d’imposition sera disponible à partir du 18 novembre. En ce qui concerne la version papier de l’avis d’imposition, celle-ci sera envoyée par voie postale entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensualisés. En ce qui concerne les mensualisés, l’envoi se fera entre le 21 et le 28 novembre.
Pour ce qui est du paiement de la taxe d’habitation, le dernier délai est prévu pour la fin décembre pour les contribuables non mensualisés qui devront payer la totalité avant cette date en ligne. Toutefois, en cas de paiement via les autres solutions de règlement, tels que le chèque bancaire ou le virement, la date limite est fixée pour le 15 décembre.
Cependant, en ce qui concerne les contribuables mensualisés, le paiement se fait en plusieurs parties, chaque mois. Rappelons que de nombreuses situations ouvrent le droit à une exonération de la taxe d’habitation. Selon impots.gouv.fr, les personnes âgées de plus de 60 ans, handicapées, veuves ou percevant des revenus modestes ne sont pas soumises à cette imposition locale.
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