Taxe d’habitation : voici les dates de disponibilité des avis d’imposition

Bien qu'elle ait été supprimée pour les résidences principales, la taxe d'habitation est toujours applicable aux résidences secondaires. Cette année, les avis d'imposition seront disponibles à partir du 4 novembre. Les propriétaires concernés auront un délai d'un mois environ pour régler cette taxe

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, mais elle reste toujours applicable aux résidences secondaires. « La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable », détaille Bercy.

Les biens concernés par la taxe d'habitation sont les locaux meublés et leurs dépendances. Comme le rappelle le gouvernement, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires « est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition ». Pour les propriétaires concernés, il sera bientôt le moment de passer à la caisse. En effet, les avis d'imposition seront disponibles dans une poignée de jours.

Dans le détail, les avis de la taxe d'habitation seront disponibles sur le site Impots.gouv dès le 4 novembre. Pour les propriétaires qui reçoivent le document sous format papier, il sera envoyé par voie postale entre le 6 et 18 novembre. Enfin, pour les propriétaires qui ont opté pour la mensualisation de la taxe d'habitation, les avis seront disponibles en ligne à partir du 18 novembre, et entre le 21 et 28 novembre par voie postale.

Quand faudra-t-il payer la taxe d'habitation ?

Les propriétaires concernés auront un délai d'un mois environ pour régler cette taxe. Dans le détail, les contribuables réglant la taxe d'habitation par chèque, virement ou espèces, le paiement devra être effectué avant le 15 décembre. Pour les propriétaires réalisant cette opération en ligne, ils auront jusqu'à la fin du mois de décembre pour effectuer le paiement.

Pour rappel, le calcul de la taxe d'habitation « se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l'indice à la consommation », indique Bercy. Par conséquent, le montant de cet impôt devrait encore augmenter cette année.