Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, à la faveur d'une réforme fiscale, plus aucun Français ne paye la taxe d'habitation sur sa résidence principale. En revanche, la taxe est toujours d'actualité pour les propriétaires de résidences secondaires. Alors que les avis de taxe d'habitation affluent dans les boîtes aux lettres des contribuables, une question prédomine : quelle est la date limite de paiement de cette taxe.
Taxe d'habitation : l'envoi des avis s'étalera jusqu'au 29 novembre
Le coup de sifflet pour les avis a été lancé le 7 novembre. Les contribuables non mensualisés peuvent déjà consulter leur avis le site gouvernemental impot.gouv.fr. Pour les contribuables mensualisés, les avis ne seront disponibles qu'à partir du 20 novembre. Une information relayée par le site du ministère de l'Économie. Pour la version papier, elle sera envoyée le 22 et le 29 novembre pour les contribuables mensualisés, et le 8 et le 20 novembre pour ceux qui ne sont pas mensualisés. Pour ce qui est de la date limite, elle a été fixée au 15 décembre 2023.
Peut-on être exonéré de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est déterminée en prenant comme référence la situation du bien au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition pour l'ensemble de cette année fiscale. Concernant le mode de calcul, il « se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l’indice à la consommation », détaille le ministère de l’Économie.
Il importe de souligner qu'il existe certaines exceptions qui permettent aux contribuables d'être exonérés de cette taxe. C'est le cas des personnes quittant leur résidence principale pour un établissement spécialisé, tel qu'un centre de soins de longue durée ou une maison de retraite. Dans cette situation, l'ancienne résidence principale devient une résidence secondaire, et les contribuables sont ainsi exemptés de cette taxe.
Pour rappel, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a nécessité une mise à jour concernant le statut d'occupation des biens immobiliers détenus par les Français. Ainsi, tous les propriétaires ont été amenés à remplir une déclaration cet été. Initialement prévue pour le 30 juin, la date limite a été repoussée au 10 août en raison d'une affluence importante et de problèmes techniques rencontrés par le système.
