Depuis 2023, plus aucune résidence principale n’est soumise à la taxe d’habitation. Cependant, ce prélèvement fiscal demeure d’actualité pour les résidences secondaires et son montant peut varier d’une commune à une autre.
Cette année, en France, suite à la promulgation du décret du 25 août 2023, le nombre de communes autorisées à appliquer une majoration sur la taxe d’habitation a fortement augmenté, s’établissant actuellement à 3 697. Parmi ces municipalités, un total de 1 461 ont décidé de sauter le pas, contre 308 seulement en 2023.
Ces communes sont principalement localisées dans trois régions, qui sont : l’Occitanie, avec 171 communes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), avec 293 et l’Auvergne-Rhône-Alpes avec 316. À elles seules, ces trois régions totalisent un nombre de 780 communes, soit plus de la moitié de celles ayant décidé d’appliquer une majoration sur la taxe d’habitation cette année.
On constate, d’autre part, qu’au niveau des régions de l’ouest, une grande partie des communes autorisées n’ont pas hésité à mettre en place la majoration. Parmi ces régions figure la Bretagne, où la surcote concerne 75 % du territoire. Ce taux atteint 61,4 % aux Pays de la Loire et 58,85 % en Nouvelle Aquitaine.
Une majoration allant de 5 % à 60 %
Concrètement, la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur cadastrale du logement, qui est multipliée par un taux d’imposition. Les communes situées dans les zones tendues, soit les régions qui connaissent un déséquilibre notoire entre l’offre et la demande, ont l’autorisation d’augmenter ce taux d’imposition.
En 2023, cette hausse était réservée uniquement aux agglomérations qui comptent plus de 50 000 habitants. Une condition annulée par le décret du 25 août 2023. Il stipule que toutes les communes où les prix du loyer sont élevés et qu’un déséquilibre est constaté au sein du marché de l’immobilier sont en droit d’augmenter le taux de la taxe d’habitation.
Ainsi, on constate un taux de majoration de 20 % au sein de 359 municipalités en 2024, contre 106 en 2023. Un total de 258 communes ont opté pour un taux situé entre 20,1 % et 30 %, contre 24 seulement en 2024. Et au sein de 185 communes, ce taux se situe entre 30,1 % et 40 % en 2024, contre 35 l’année dernière. Un nombre de 120 communes appliqueront un taux entre 40,1 % et 59,9 % contre 23 en 2024. Enfin, un nombre conséquent de 539 communes optera pour un taux de majoration de 60 %, contre 120 en 2023.
Rappelons, d’autre part, qu’il est important de mentionner l’ensemble de ses logements sur la déclaration de revenus de 2023, en précisant la situation d’occupation. En cas d’erreur, le propriétaire peut être amené à payer cette taxe pour sa résidence secondaire. Une situation fréquente pour les jeunes étudiants en location, qui sont toujours attachés au foyer fiscal de leurs parents.
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