Depuis fin 2022, les résidences principales ne sont plus soumises à la taxe d’habitation, contrairement aux résidences secondaires qui demeurent assujetties à cet impôt. Selon une récente étude, cette taxe a permis aux collectivités de rassembler des centaines de millions d’euros de plus depuis 2018.
Rappelons que la taxe d’habitation est calculée en fonction d’un montant de base qui représente la valeur du bien, fixé par l’administration fiscale. Celui-ci est multiplié par un taux propre à chaque commune, ce qui explique pourquoi cet impôt connaît des disparités d’une région à une autre. En moyenne, le montant de la taxe d’habitation en France est de 1 100 euros. Avec trois millions de résidences secondaires en France, la manne peut grimper très vite.
D’après cette étude du ministère de l’Intérieur portant sur l’évolution de la taxe d’habitation sur sept ans, soit depuis 2018 à ce jour, cet impôt a fortement augmenté et rapporte bien plus aux collectivités. En 2024, elle a permis aux communes d’amasser la somme de 2,2 milliards d’euros, contre seulement 1,6 milliard d’euros en 2018.
Cette hausse importante s’explique par de nombreux facteurs, notamment la hausse de la taxe elle-même appliquée sur les résidences secondaires. D’autant plus que certaines communes choisissent d’appliquer des taux bien plus élevés que le taux moyen, impactant négativement les propriétaires.
Les communes qui appliquent une majoration sur la taxe d’habitation ont augmenté en 2024
Autre élément ayant fortement influencé la hausse des montants perçus par les communes pour la taxe d’habitation est la possibilité d’appliquer une majoration. Concrètement, les collectivités situées en zone tendue peuvent profiter d’une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et elles sont nombreuses à l’appliquer.
Selon le ministère de l’Intérieur, 39 % des communes ont opté pour la majoration, soit un total de 1 450 communes, contre seulement 218 en 2018, rapporte Ouest-France. De plus, en 2024, le nombre de communes en zone tendue est passé de 2 263 à 3 700, ce qui n’a fait qu’accentuer cette tendance. Il est utile de préciser que parmi ces communes, 40 % ont décidé d’appliquer le taux maximal de majoration, qui est de 60 %, contre 9 % en 2018.
Toutefois, des exonérations existent pour certains propriétaires de résidences secondaires. « Dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), les communes peuvent exonérer les hôtels, les chambres d’hôtes et les locaux classés « meublés de tourisme » », comme l’indique economie.gouv.fr. Autre cas ouvrant droit à une exonération : « Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif », selon le site gouvernemental.
