Jusqu’à présent, les voyageurs français revenant d’un séjour dans un pays européen étaient soumis à une limitation de la quantité de tabac qu’ils pouvaient rapporter avec eux. En effet, seules 200 cigarettes étaient autorisées. Désormais, le nouveau décret du Conseil d’État français pourrait changer la donne.
Le Conseil d’État a enjoint, le 29 septembre dernier, à la Première ministre, Elisabeth Borne, de réviser le décret qui limite le nombre de cigarettes que les voyageurs français peuvent importer depuis l’UE. La cheffe du gouvernement dispose d’un « délai de six mois » pour prendre une nouvelle mesure. Ce décret pourrait donc accroître les quantités de tabac qu’un individu peut importer en France lorsqu’il revient d’un autre pays européen. Actuellement, les voyageurs ont le droit à une cartouche, soit 200 cigarettes, 50 cigares, 250 g de tabac à fumer et 100 cigarillos.
Prendre l’exemple sur la norme européenne
Pour se faire entendre, un particulier français, qui consomme des produits de tabac manufacturé, s’est appuyé sur la norme européenne pour demander à la Première ministre de prendre un décret « disposant que toute personne qui importe en France jusqu’à 800 cigarettes ; 400 cigarillos ; 200 cigares et un kilogramme de tabac à fumer, acquis dans un autre État membre de l’Union européenne, détient ces produits pour ses besoins propres et non à des fins commerciales ».
Pour ce particulier qui a voulu porter son cas en justice, l’attente était longue. Après deux mois sans réponse, il décide de saisir le Conseil d’État en mai dernier pour demander « l’annulation pour excès de pouvoir du refus implicite qui lui a été opposé » confirme L’AFP. Le Conseil d’État constate que la réglementation nationale fixe des seuils de possession de produits du tabac à des fins commerciales plus bas que ceux établis par la réglementation européenne (directive du 19 décembre 2019).
Pour rappel, concernant les spéculations sur la hausse des prix du tabac, Elisabeth Borne avait affirmé le 3 septembre que la fiscalité du tabac ne connaitra aucune hausse pour l’année 2024. Une décision prise lors de l’établissement de la loi de finance 2024 à Bercy. Ceci dit, cette dernière est sortie également avec la décision d’interdire les cigarettes électroniques jetable en 2024.
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