Les règles sur le tabac se durcissent de plus en plus en France. Les produits contenant de la nicotine à usage oral, hors médicaments et dispositifs médicaux, seront interdits à partir de mars 2026 en France.
La mesure a été officialisée par la publication d’un décret au Journal officiel en date du 5 septembre 2025. Cette décision concerne les sachets appelés pouches, mais aussi les gommes, billes, pâtes, bandelettes, liquides et autres formes similaires.
Annoncée à l’automne 2024 par le ministère de la Santé, cette interdiction répond à une augmentation des cas d’intoxication, en particulier chez les mineurs. Ces produits, récemment apparus sur le marché, sont constitués de fibres imprégnées de nicotine, insérées dans un tissu à glisser entre la gencive et la lèvre. Ils ne contiennent pas de tabac, mais sont aromatisés et conçus pour une absorption orale directe.
Le décret énonce que la fabrication, la production, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, la vente, l’acquisition et l’utilisation de ces produits seront interdites à partir de la date d’entrée en vigueur. L’interdiction vise à encadrer l’ensemble des formes orales de consommation de nicotine, hors cadre médical.
Réaction des organisations sanitaires sur cette règle sur le tabac et justification de la mesure
L’Alliance contre le tabac, regroupement d’associations engagées dans la lutte contre le tabagisme, a réagi à la publication du décret en évoquant une réponse légale aux stratégies de commercialisation de l’industrie du tabac. Dans un communiqué publié le jour de l’annonce, l’organisation déclare que cette mesure permet de faire obstacle à l’expansion de produits visant un jeune public et présentés comme alternatifs à la cigarette.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait émis un avis en novembre 2023 recommandant une vigilance renforcée. L’agence avait relevé un nombre croissant de cas d’exposition accidentelle ou volontaire à ces produits, avec une part importante d’enfants et d’adolescents parmi les personnes touchées. Ces constats avaient été repris dans plusieurs rapports transmis aux autorités publiques.
Le décret précise que les médicaments ou dispositifs médicaux contenant de la nicotine et utilisés dans un cadre de sevrage tabagique ne sont pas concernés par cette interdiction. Ces produits resteront disponibles sur prescription ou en vente libre selon les réglementations existantes.
L’interdiction entrera en application en mars 2026. D’ici là, les produits concernés peuvent encore être commercialisés et distribués dans le respect des normes en vigueur. Aucun dispositif de transition ou de rachat n’a été mentionné dans les textes publiés à ce jour. La mesure s’appliquera sur l’ensemble du territoire national.
