Après le vote du Sénat pour les deux articles du projet « plein emploi », la suspension du versement du RSA aux bénéficiaires qui ne répondent pas aux nouvelles conditions ne devrait pas tarder à se concrétiser. En effet, en cas de manquement aux nouvelles obligations, le RSA peut être suspendu.
RSA : radiation massive en cas de refus d’inscription à Pôle emploi
Dorénavant, selon l’article récemment voté par le Sénat, les allocataires qui profitent du RSA doivent impérativement s’inscrire à Pôle emploi pour continuer à profiter de cette aide. Une mesure que décrient certains politiciens de gauche, à l’instar d’Émilienne Poumirol, sénatrice socialiste, qui estime que l’article « s’attaque aux pauvres, mais surtout pas à la pauvreté ».
En attendant le passage de ce projet de loi devant l’Assemblée générale, prévue pour l’automne 2023, plusieurs bénéficiaires du RSA risquent de ne plus percevoir cette aide. C’est notamment le cas de ceux qui refusent de s’inscrire à Pôle emploi. Cette nouvelle obligation annonce une montée en flèche des suspensions de l’accès au revenu de solidarité active.
Dans une tribune parue, le 10 juillet, dans le Monde, de nombreux syndicats, dont l’UNSA et la CGT, ont mis en garde contre « les risques de radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelle. Risques aggravés par la dégradation des conditions de travail de Pôle emploi, qui vont devoir faire face à l’arrivée de près de deux millions d’allocataires du RSA ». Le refus des offres d'emploi proposées par les conseillers peut également mener à des sanctions.
Le refus de signer le contrat d’engagement ou le non-respect de ses clauses
L’une des mesures principales de ce nouveau projet de loi est la signature du « contrat d’engagement » qui oblige les bénéficiaires du RSA de réaliser 15 heures d’activité par semaine. En cas de manquement à cette nouvelle obligation, le bénéficiaire encourt des sanctions. Dans certains cas moins fréquents, l’allocation risque la radiation. Cela dit, cette mesure ne sera que rarement appliquée.
En outre, les rendez-vous avec son référent sont obligatoires. Les manquer peut entraîner l’arrêt du versement du RSA. « Si vous ne vous rendez pas à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous pouvez être sanctionné financièrement. Dans les cas les plus graves, votre dossier peut être signalé au Conseil général », avertit mesallocs.fr.
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