La Première ministre, Elisabeth Borne, a fait part de plusieurs nouvelles mesures lors de la conférence de presse pour le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Parmi celles-ci, une sanction radicale pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants avant de prendre le volant.
« Nous allons rendre automatique la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants », a-t-elle annoncé. Une démarche qui traduit la détermination du gouvernement à se montrer « intraitable » avec les conducteurs qui présentent un danger pour la sécurité routière. Dans ce cadre, la ministre a affirmé, aux côtés du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, que les conducteurs qui consomment des stupéfiants sont la cause « d'un accident sur cinq ».
L'autre changement majeur à venir est l'introduction dans le Code pénal du crime « homicide routier ». Ce terme désignera désormais les accidents mortels provoqués par des conducteurs sous influence de l'alcool ou de drogues. Il convient de noter que ces actes étaient précédemment classés sous l'appellation d'homicide involontaire. Toutefois, il ne s'agit là que d'un changement sémantique, étant donné que la condamnation pour ce type d'homicide demeure la même. Selon la Première ministre, cette nouvelle nomination « permet de mieux rendre compte de la réalité des accidents ».
Fin des vignettes vertes et début du permis de conduire numérique
D'autres mesures ont été énoncées par le gouvernement concernant le permis de conduire, dont la dématérialisation du permis de conduire, annoncée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour 2024. « Il existera toujours un permis physique, mais une version dématérialisée sera disponible sur tous les téléphones », a-t-il expliqué. En cas de contrôle routier, il suffira d'accéder à l'application France Identité pour présenter ce document aux autorités. L'application mobile permettra également de consulter le solde de ses points restants.
Un autre changement crucial concerne cette fois l'assurance du véhicule. Désormais, les conducteurs ne sont plus tenus de coller la fameuse vignette verte de l'assurance auto sur leur pare-brise. La consultation des assurances auto par les forces de l'ordre se fera dorénavant via une base de données en ligne.
