Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement envisage de mettre fin à l’avantage fiscal accordé aux personnes souffrant de maladies chroniques. Jusqu’à présent, les patients en affection longue durée (ALD) pouvaient déduire de leur revenu imposable les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie prolongé.
Ce dispositif, considéré comme un soutien spécifique pour des publics vulnérables, pourrait disparaître dès l’année prochaine. La suppression de cette mesure s’inscrit dans une logique budgétaire globale. Selon les éléments communiqués, l’objectif est de contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. La fin de cet avantage fiscal permettrait, selon le gouvernement, d’économiser jusqu’à 700 millions d’euros. Ce chiffre est intégré aux 7 milliards d’économies visées dans le domaine de la santé pour 2026.
Le ministère chargé du budget a justifié cette suppression par des motifs de « simplification » et « d’égalité devant l’impôt ». Le dispositif est qualifié de « niche fiscale » dans les documents préparatoires au budget. La réforme s’inscrit également dans la volonté de rendre le système fiscal plus lisible en supprimant certains dispositifs jugés trop complexes.
Conséquences attendues de la suppression de cet avantage fiscal pour les patients concernés
La fin de cette déduction fiscale entraînerait une hausse de l’impôt sur le revenu pour les foyers touchés. Le montant exact dépendra des revenus et de la tranche d’imposition de chaque contribuable, mais certaines estimations font état de pertes de plusieurs centaines d’euros par an. Pour les personnes en arrêt longue durée, cette suppression pourrait alourdir les charges financières dans un contexte déjà marqué par des dépenses de santé fréquentes et peu compressibles.
En parallèle, d’autres mesures figurent dans le projet de budget 2026. Les franchises médicales appliquées sur les consultations, les médicaments et les transports sanitaires doivent être relevées. Le montant par consultation passerait ainsi de 1 euro à 2 euros, celui par boîte de médicaments à 1 euro, et celui d’un transport sanitaire aller-retour jusqu’à 8 euros. Le plafond annuel de ces franchises pourrait également être rehaussé, ce qui augmenterait encore la participation directe des patients.
Les associations de patients atteints de maladies chroniques ont rapidement réagi à l’annonce. Plusieurs collectifs dénoncent une mesure qui touche directement les personnes fragilisées par la maladie. Les professionnels de santé alertent également sur les risques de renoncement aux soins si les restes à charge augmentent. Des consultations ou examens de suivi pourraient être espacés, et certaines dépenses liées à des traitements non remboursés pourraient ne plus être prises en charge par les patients.
Critiques des associations et propositions d’alternatives
Plusieurs organisations demandent que l’avantage fiscal ne soit pas supprimé de façon uniforme. Elles suggèrent, par exemple, de le réserver aux ménages modestes ou de le transformer en crédit d’impôt. D’autres pistes envisagées incluent la création d’un fonds d’aide spécifique ou une modulation du soutien fiscal en fonction du reste à charge réel. Ces propositions visent à maintenir un soutien ciblé pour les personnes dont l’état de santé limite les capacités de travail ou engendre des frais récurrents.
Du côté des élus, certaines voix, appellent à un débat approfondi sur cette mesure. La question soulevée est celle de la hiérarchisation des priorités dans un contexte de contraintes budgétaires. Si l’exécutif affirme vouloir répartir équitablement les efforts, plusieurs observateurs notent que les mesures d’économies pèsent particulièrement sur les publics les plus exposés aux risques de précarité sanitaire.
Dans d’autres pays européens, des modèles alternatifs existent. L’Allemagne plafonne le reste à charge annuel pour les patients atteints de maladies chroniques. En Belgique, une intervention spécifique est prévue pour les foyers à faibles revenus. Ces dispositifs permettent de limiter l’exposition financière des patients sans recourir à une exonération fiscale directe.
La suppression de l’avantage fiscal pour les malades chroniques pourrait donc modifier durablement l’équilibre financier des personnes concernées. Si elle est confirmée dans le projet de loi de finances, cette mesure viendrait s’ajouter à d’autres hausses des restes à charge, dans un contexte général de réduction des dépenses publiques en matière de santé.
