Le Sénat a adopté, le 7 novembre, la suppression de l'aide médicale de l'État (AME) destinée aux sans-papiers et son remplacement par une aide médicale d'urgence (AMU). La droite sénatoriale avait introduit cet amendement en commission lors du débat sur la nouvelle loi sur l'immigration et l'asile, portée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Toutefois, pour que cette disposition devienne effective, elle doit être votée par l'Assemblée nationale, sachant que dans cette assemblée, la droite n'est pas majoritaire. La seule force politique qui a une majorité relative est celle du parti d'Emmanuel Macron, qui soutient donc le gouvernement et les projets qu'il présente devant cette assemblée.
Là encore, n'ayant pas de majorité absolue, le gouvernement fait souvent appel à l'article 49.3 de la Constitution qui lui permet de faire passer des lois sans le vote de l'assemblée. D'où l'importance de la position du gouvernement sur ces nouvelles dispositions. Une position présentée comme fissurée, étant donné que certains ministres ont fait des déclarations contradictoires sur la suppression de l'AME.
Il semble, cependant, que l'exécutif est en train de rectifier le tir. En effet, le ministre de la Santé, qui a rejeté cette disposition dès le début, a été rejoint par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui ne s'était pas opposé à la proposition de la droite sur ce dossier.
« La réforme de l'AME ne sera pas dans le texte final adopté »
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a donc réitéré sa position concernant l'AME ce dimanche 12 novembre. Il a assuré que l'AME est « un dispositif de santé publique » et « on ne basculera jamais dans un dispositif type Aide médicale d’urgence ». Le ministre a également réagi aux menaces des 3 500 médecins salariés et libéraux, opposés à la suppression de l'AME destinée aux sans-papiers.
Ces praticiens se sont, en effet, engagés, à « désobéir » et « continuer de soigner gratuitement » ces malades si le dispositif devait disparaître du texte de loi sur l'immigration. Aurélien Rousseau affirme comprendre ces professionnels de la santé. Il a ajouté que « le gouvernement se battra pour qu’ils n’aient pas à exercer de désobéissance civile ». Le ministre a aussi indiqué que « l’AME est un dispositif de santé publique avant tout. Si on renvoie tout sur l’hôpital, on va faire une erreur énorme ».
Après avoir déclaré récemment être favorable à une réforme du dispositif, Darmanin change donc de position. Son entourage a assuré que « la réforme de l'AME ne sera pas dans le texte final adopté », après le passage à l'Assemblée nationale en décembre. « Le gouvernement est totalement aligné », a souligné le ministre de la Santé en assurant : « On ne basculera jamais dans un dispositif type aide médicale d’urgence ».
