Suppression de l’abattement fiscal de 10 % : les retraités qui seraient lourdement touchés

Avec la suppression de l’abattement fiscal de 10 %, des millions de retraités seraient pénalisés.

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Suppression de l’abattement fiscal de 10 % : les retraités qui seraient lourdement touchés. Crédit : Canva | Econostrum.info

Alors que le gouvernement cherche à combler un déficit budgétaire, la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite figure désormais parmi les pistes sérieusement envisagées. Cette mesure, instaurée en 1978 pour alléger l’impôt sur le revenu des retraités, pourrait être revue, voire supprimée. Mais tous les retraités ne seraient pas impactés de la même manière.

D’abord, il est utile de rappeler que l’abattement fiscal de 10 % s’applique automatiquement aux pensions de retraite, de réversion, d’invalidité ainsi qu’aux pensions alimentaires. Il permet de réduire la base imposable, avec un plafond fixé à 4 399 euros par foyer fiscal en 2024. Le gouvernement, confronté à l’urgence de redresser les comptes publics, estime que cette niche représente près de 5 milliards d’euros par an, ce qui en fait l’une des plus coûteuses après le crédit d’impôt recherche et les aides à domicile.

Une population de 8,4 millions de retraités potentiellement concernée

Selon l’Unsa-Retraités, environ 8,4 millions de retraités bénéficient actuellement de cet abattement. Mais l’impact de sa suppression ne serait pas uniforme. En pratique, la mesure épargnerait les retraités aux revenus les plus modestes, qui ne paient déjà pas d’impôt ou sont faiblement imposés. Ces foyers ne verraient donc pas leur charge fiscale augmenter, soulignent nos confrères du Télégramme.

Ce sont les retraités de la classe moyenne supérieure et les plus aisés qui subiraient les principales hausses d’impôt. D’après les simulations de l’OFCE, les foyers déclarant moins de 19 500 euros de revenus annuels ne verraient aucun changement. En revanche, entre 19 500 et 25 500 euros, l’augmentation d’impôt serait limitée à quelques dizaines d’euros. Elle atteindrait environ 200 euros pour des revenus situés entre 25 500 et 30 000 euros, et grimperait à plus de 500 euros entre 30 000 et 39 000 euros. Pour les foyers dont les revenus annuels avoisinent 100 000 euros, la hausse pourrait dépasser 900 euros.

Des conséquences indirectes non négligeables sur les retraites

La suppression de l’abattement pourrait également entraîner une modification du taux de CSG applicable, car le revenu fiscal de référence augmenterait mécaniquement. Des retraités aujourd’hui exonérés pourraient devenir imposables, ou changer de tranche (3,8 %, 6,6 % ou 8,3 %). Par ailleurs, une hausse de ce revenu pourrait faire perdre à certains foyers l’accès à d’autres dispositifs fiscaux, comme le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie.

Si le gouvernement insiste sur l’équité du système fiscal, certains syndicats de retraités dénoncent une mesure qui, sous couvert de rationalisation budgétaire, risque d’alourdir la charge de foyers déjà sensibles à l’inflation et aux coûts de santé. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore tranché sur la question de cet abattement fiscal dont bénéficie des millions de foyers en France, le dossier devrait donc être traité dans les semaines à venir.

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