{"id":99777,"date":"2024-12-19T15:23:13","date_gmt":"2024-12-19T14:23:13","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=99777"},"modified":"2024-12-19T15:23:15","modified_gmt":"2024-12-19T14:23:15","slug":"suisse-france-accordent-teletravail-frontaliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/suisse-france-accordent-teletravail-frontaliers\/","title":{"rendered":"La Suisse et la France s\u2019accordent sur le t\u00e9l\u00e9travail des frontaliers : ce qui va changer"},"content":{"rendered":"\n
Un nouvel accord bilat\u00e9ral <\/strong>entre la Suisse et la France permet aux frontaliers fran\u00e7ais de t\u00e9l\u00e9travailler jusqu\u2019\u00e0 40 % de leur temps <\/strong>tout en restant fiscalement rattach\u00e9s \u00e0 la Suisse. Cet avenant, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la convention contre les doubles impositions, prolonge une entente transitoire et marque une avanc\u00e9e notable pour des milliers de travailleurs transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n Cet accord, tout en facilitant le t\u00e9l\u00e9travail, illustre \u00e9galement l\u2019adaptation des cadres juridiques aux mutations du monde du travail<\/strong>. Il constitue un pr\u00e9c\u00e9dent prometteur pour d\u2019autres pays confront\u00e9s \u00e0 des enjeux similaires dans un monde post-pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n Le t\u00e9l\u00e9travail, rendu n\u00e9cessaire par la pand\u00e9mie, avait expos\u00e9 une faille majeure<\/strong> dans la gestion des relations transfrontali\u00e8res entre la France et la Suisse. Les salari\u00e9s frontaliers<\/strong>, repr\u00e9sentant environ 200 000 personnes<\/strong>, se retrouvaient sans cadre clair pour articuler travail \u00e0 distance et obligations fiscales.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette urgence, des accords temporaires<\/strong> avaient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s d\u00e8s 2020<\/strong>, durant la pand\u00e9mie. Ces dispositifs, bien que n\u00e9cessaires, restaient insuffisants pour garantir une stabilit\u00e9 juridique durable. La signature r\u00e9cente de cet avenant p\u00e9rennise ces solutions transitoires en les int\u00e9grant dans un cadre l\u00e9gal clair et adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\nUne r\u00e9ponse \u00e0 une probl\u00e9matique \u00e9conomique persistante<\/h2>\n\n\n\n
Une limite de 40 % pour un \u00e9quilibre fiscal et social <\/h2>\n\n\n\n