{"id":5659,"date":"2024-12-19T11:50:53","date_gmt":"2024-12-19T10:50:53","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=5659"},"modified":"2024-12-19T11:50:53","modified_gmt":"2024-12-19T10:50:53","slug":"suppression-valeur-locative-suisse-feu-vert-quel-prix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/suppression-valeur-locative-suisse-feu-vert-quel-prix\/","title":{"rendered":"Suppression de la valeur locative en Suisse : le Parlement donne son feu vert, mais \u00e0 quel prix ?"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s sept ans de discussions, le projet de suppression de la valeur locative<\/strong> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats et le Conseil national. Ce syst\u00e8me controvers\u00e9 obligeait les propri\u00e9taires \u00e0 d\u00e9clarer une valeur fictive repr\u00e9sentant le revenu locatif potentiel de leur bien. Sa suppression marque un tournant dans la fiscalit\u00e9 suisse<\/strong>, r\u00e9pondant \u00e0 une demande croissante des propri\u00e9taires, notamment ceux disposant de revenus modestes.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme va plus loin que pr\u00e9vu initialement, puisque les r\u00e9sidences secondaires<\/strong> sont \u00e9galement concern\u00e9es, malgr\u00e9 les craintes de certains cantons touristiques. Ce compromis a \u00e9t\u00e9 obtenu au prix de longues n\u00e9gociations entre les deux chambres parlementaires<\/strong>. Le projet reste toutefois suspendu \u00e0 plusieurs obstacles, notamment un vote populaire pour valider une nouvelle taxe compensatoire sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n

Un soutien clair malgr\u00e9 les divergences<\/h2>\n

La r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par des r\u00e9sultats contrast\u00e9s dans les deux chambres du Parlement. Au Conseil des \u00c9tats<\/strong><\/a>, la proposition de la suppression de la valeur locative a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par 22 voix contre 15<\/strong>, avec 6 abstentions<\/strong>, malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes concernant les pertes fiscales dans les cantons de montagne. Au Conseil national<\/strong>, la version \u00e9largie du projet a recueilli une majorit\u00e9 plus confortable, avec 114 voix contre 57<\/strong> et 19 abstentions<\/strong>. Ces chiffres refl\u00e8tent un soutien significatif, mais laissent transpara\u00eetre une opposition politique importante, surtout de la part de la gauche et de certains centristes.<\/p>\n

Cette adoption marque une \u00e9tape cl\u00e9 dans un processus l\u00e9gislatif marqu\u00e9 par des d\u00e9saccords de fond. Initialement, le Conseil des \u00c9tats \u00e9tait r\u00e9ticent \u00e0 int\u00e9grer les r\u00e9sidences secondaires<\/strong> dans la r\u00e9forme, craignant des pertes fiscales pour les cantons de montagne<\/strong>. Cependant, la pression des d\u00e9bats et le risque d\u2019\u00e9chec complet du projet ont conduit les s\u00e9nateurs \u00e0 c\u00e9der \u00e0 cette inclusion, permettant ainsi au compromis d\u2019avancer.<\/p>\n

Une r\u00e9forme aux cons\u00e9quences divisives<\/h2>\n

Si les partisans de la r\u00e9forme, majoritairement issus des partis bourgeois (UDC et PLR)<\/strong>, mettent en avant les b\u00e9n\u00e9fices de la suppression de la valeur locative pour les propri\u00e9taires, les opposants soulignent les risques \u00e9conomiques. Les d\u00e9fenseurs de la suppression, comme le conseiller national Martin H\u00fcbscher (UDC), affirment qu\u2019elle corrige une injustice fiscale pesant sur les propri\u00e9taires<\/strong> occupant leur propre bien. \u00ab Cet imp\u00f4t injuste devait dispara\u00eetre<\/em> \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

En revanche, les critiques, notamment de la gauche et de certains centristes, d\u00e9noncent une r\u00e9forme aux co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s pour les finances publiques<\/strong>. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pourraient perdre jusqu\u2019\u00e0 1,6 milliard de francs par an<\/strong>, selon les estimations. En outre, les locataires risquent d\u2019\u00eatre d\u00e9favoris\u00e9s par ce syst\u00e8me, souligne Samuel Bendahan (PS\/VD), qui a qualifi\u00e9 la r\u00e9forme d\u2019\u00ab in\u00e9quitable \u00bb.<\/p>\n

Une mise en \u0153uvre encore suspendue au vote populaire<\/h2>\n

Malgr\u00e9 l\u2019approbation parlementaire, cette r\u00e9forme n\u2019est pas encore d\u00e9finitive. Elle devra passer l\u2019\u00e9preuve du r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire<\/strong>, li\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un nouvel imp\u00f4t sur les r\u00e9sidences secondaires<\/strong> pour compenser les pertes fiscales des cantons touristiques. Si ce nouvel imp\u00f4t est rejet\u00e9, l\u2019ensemble de la r\u00e9forme pourrait \u00e9chouer.<\/p>\n

Les pr\u00e9c\u00e9dents historiques ne sont pas en faveur de cette r\u00e9forme. Les \u00e9lecteurs suisses ont rejet\u00e9 \u00e0 deux reprises des initiatives similaires<\/strong> dans les urnes et l\u2019Association des locataires a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019elle lancerait un r\u00e9f\u00e9rendum si n\u00e9cessaire. En outre, des acteurs du secteur du b\u00e2timent et de l\u2019\u00e9nergie<\/strong> redoutent que la suppression des d\u00e9ductions pour l\u2019entretien des propri\u00e9t\u00e9s freine les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques, aggravant ainsi les d\u00e9fis environnementaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parlement suisse franchit une \u00e9tape d\u00e9cisive avec la suppression de la valeur locative, un imp\u00f4t controvers\u00e9. Cette r\u00e9forme, qui touche les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences principales et secondaires, suscite des r\u00e9actions contrast\u00e9es entre soulagement et inqui\u00e9tudes fiscales.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":5662,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-5659","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5659","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5659"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5659\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5662"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5659"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5659"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5659"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}