{"id":5101,"date":"2024-11-25T16:11:54","date_gmt":"2024-11-25T15:11:54","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=5101"},"modified":"2024-11-25T16:11:54","modified_gmt":"2024-11-25T15:11:54","slug":"droit-du-bail-victoire-locataires-proprietaires-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/droit-du-bail-victoire-locataires-proprietaires-suisse\/","title":{"rendered":"Droit du bail : grande victoire des locataires contre les propri\u00e9taires en Suisse"},"content":{"rendered":"

Les Suisses, majoritairement locataires, ont dit non aux deux r\u00e9formes du droit du bail<\/strong>. Ces propositions, soutenues par les propri\u00e9taires, visaient \u00e0 encadrer les sous-locations et \u00e0 faciliter les r\u00e9siliations pour besoin propre.<\/p>\n

Le rejet des deux propositions, bien que serr\u00e9, met en lumi\u00e8re la fracture entre cantons romands et al\u00e9maniques<\/strong>, ainsi que les tensions persistantes entre les locataires et les d\u00e9fenseurs des propri\u00e9taires. L’Asloca, principale association de d\u00e9fense des locataires, y voit une victoire contre un d\u00e9mant\u00e8lement des droits actuels<\/strong>.<\/p>\n

Un rejet clair des deux r\u00e9formes par les Suisses<\/h2>\n

Les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs ont confirm\u00e9 le rejet des deux projets par la majorit\u00e9 des votants. La premi\u00e8re, portant sur un encadrement renforc\u00e9 des sous-locations, a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par 51,6 % des votants<\/strong>. La seconde, visant \u00e0 simplifier les r\u00e9siliations pour besoin propre des propri\u00e9taires, a obtenu 53,8 % de votes contre<\/strong>.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats traduisent une division g\u00e9ographique claire. Les cantons romands<\/strong> se sont majoritairement oppos\u00e9s aux r\u00e9formes<\/strong>, avec des scores \u00e9lev\u00e9s comme \u00e0 Gen\u00e8ve (67 % contre)<\/strong> ou Neuch\u00e2tel (64 %)<\/strong>. Le Valais<\/strong>, en revanche, a fait figure d’exception en soutenant les deux r\u00e9formes<\/strong> avec des marges \u00e9troites (53 % pour)<\/strong>. Du c\u00f4t\u00e9 al\u00e9manique<\/strong>, les grandes villes comme Zurich<\/strong>, Berne<\/strong> et B\u00e2le-Ville<\/strong> ont rejoint les opposants<\/strong>, tandis que les cantons plus conservateurs, tels qu’Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures<\/strong> ou Schwyz<\/strong>, ont soutenu<\/strong> les propositions avec des taux allant jusqu’\u00e0 61 %<\/strong>. Au total, ce sont 1’274’814 votes<\/strong> qui se sont exprim\u00e9s contre la premi\u00e8re r\u00e9forme<\/strong> et 1’331’128 contre la seconde<\/strong>.<\/p>\n

Les raisons d’un rejet unanime<\/h2>\n

Les deux r\u00e9formes avaient pour but de modifier un droit du bail jug\u00e9 obsol\u00e8te par leurs partisans. La premi\u00e8re visait \u00e0 pr\u00e9venir les abus li\u00e9s \u00e0 des sous-locations non d\u00e9clar\u00e9es<\/strong>, notamment dans des contextes comme Airbnb. La seconde proposait de simplifier les d\u00e9marches pour les propri\u00e9taires souhaitant r\u00e9silier un bail pour occuper eux-m\u00eames leur logement, une proc\u00e9dure actuellement per\u00e7ue comme longue et complexe<\/strong>.<\/p>\n

La campagne men\u00e9e par l’Asloca a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans leur refus. L’association, soutenue par les partis de gauche, a d\u00e9nonc\u00e9 ce qu’elle per\u00e7oit comme une tentative de d\u00e9manteler la protection des locataires<\/strong>. Selon elle, les r\u00e9formes auraient ouvert la voie \u00e0 des augmentations abusives des loyers<\/strong><\/a> et \u00e0 une pr\u00e9carisation accrue des locataires<\/strong>.<\/p>\n

En revanche, les partisans des r\u00e9formes, principalement issus de la droite parlementaire, ont exprim\u00e9 leur d\u00e9ception. Le PLR a critiqu\u00e9 une campagne qu’il juge populiste et bas\u00e9e sur la peur, tandis que l’UDC a d\u00e9plor\u00e9 une occasion manqu\u00e9e pour moderniser un droit du bail inchang\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1990. Les d\u00e9fenseurs des r\u00e9formes, tels que le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin, estiment que les r\u00e8gles actuelles du droit du bail ne correspondent plus aux r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 actuel<\/strong>, notamment face aux probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 Airbnb.<\/p>\n

Un dossier loin d’\u00eatre clos<\/h2>\n

Le double refus n’apaisera pas les tensions autour de la question du logement, dans un contexte de p\u00e9nurie et de hausse des loyers<\/strong>. Deux nouvelles initiatives parlementaires visant \u00e0 r\u00e9former le droit du bail sont d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration. L’une d\u2019elles pr\u00e9voit de restreindre les possibilit\u00e9s de contestation des loyers<\/strong>. Par ailleurs, l’Asloca a annonc\u00e9 son intention de lancer une initiative populaire pour ancrer dans la Constitution un principe de loyer bas\u00e9 sur les co\u00fbts<\/strong>, accompagn\u00e9 d’un contr\u00f4le automatique des loyers<\/strong>. Ce projet pourrait intensifier les d\u00e9bats sur la r\u00e9glementation du march\u00e9 locatif dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 24 novembre, les Suisses ont majoritairement refus\u00e9 deux propositions de r\u00e9forme du droit du bail. Ces modifications, soutenues par les milieux propri\u00e9taires, visaient \u00e0 limiter les abus dans les sous-locations et \u00e0 faciliter les r\u00e9siliations pour besoin propre.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":4281,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-5101","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5101","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5101"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5101\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5101"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}