{"id":4885,"date":"2024-11-12T14:29:27","date_gmt":"2024-11-12T13:29:27","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=4885"},"modified":"2024-11-12T14:29:27","modified_gmt":"2024-11-12T13:29:27","slug":"quels-cas-proprietaire-peut-legalement-augmenter-loyer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/quels-cas-proprietaire-peut-legalement-augmenter-loyer\/","title":{"rendered":"Dans quels cas votre propri\u00e9taire peut-il l\u00e9galement augmenter votre loyer ?"},"content":{"rendered":"

Les loyers continuent de grimper chaque ann\u00e9e<\/strong>, en particulier dans les grandes villes comme Zurich. Cependant, les propri\u00e9taires ne peuvent pas augmenter les loyers de mani\u00e8re arbitraire<\/strong>. En Suisse, la l\u00e9gislation encadre strictement les situations o\u00f9 un bailleur est autoris\u00e9 \u00e0 revoir le montant du loyer \u00e0 la hausse.<\/p>\n

Selon le relev\u00e9 des loyers de mars 2024<\/strong>, le prix moyen du m\u00e8tre carr\u00e9 en ville a bondi de 6 \u00e0 9 % en deux ans<\/strong>, faisant grimper le bail d’un trois-pi\u00e8ces de 1 470 francs en 2022 \u00e0 1 578 francs aujourd’hui<\/strong>. Mais m\u00eame dans ce contexte, les bailleurs ne peuvent pas ajuster les prix \u00e0 leur guise. De ce fait, la l\u00e9gislation suisse pose des restrictions claires aux propri\u00e9taires<\/strong> en mati\u00e8re d’augmentation, ce qui permet de prot\u00e9ger les locataires contre les hausses abusives<\/strong>. Mais quelles sont les situations qui permettent une augmentation l\u00e9gale du loyer ?\u00a0<\/span><\/p>\n

Quand les bases de calcul \u00e9voluent<\/h2>\n

Le premier cas o\u00f9 le propri\u00e9taire peut augmenter le loyer concerne les variations des bases de calcu<\/strong>l, \u00e0 savoir le taux d’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong>, l’inflation<\/strong><\/a> et les co\u00fbts d’exploitation du bien<\/strong>. Si l’un de ces param\u00e8tres augmente, le propri\u00e9taire est alors autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9percuter ce changement sur le montant du bail. Toutefois, cette augmentation doit \u00eatre justifi\u00e9e par des documents probants, <\/strong>et la plupart des autorit\u00e9s de conciliation n’acceptent qu’une hausse forfaitaire annuelle de 0,5 \u00e0 1 %<\/strong>. Les informations d\u00e9taill\u00e9es sur le taux d’int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence et les hausses de co\u00fbts sont d’ailleurs disponibles dans des publications comme le guide juridique du \u00ab Beobachter \u00bb<\/strong>, bimensuel suisse al\u00e9manique.<\/p>\n

Lors de r\u00e9novations apportant une plus-value<\/h2>\n

Une autre possibilit\u00e9 pour le propri\u00e9taire d’augmenter le loyer survient lorsqu’il engage des r\u00e9novations<\/strong> qui vont au-del\u00e0 de l’entretien classique du logement. Ce n’est pas parce qu’une nouvelle cuisini\u00e8re est install\u00e9e, par exemple, que le loyer peut \u00eatre revu \u00e0 la hausse. L’installation d’appareils<\/strong> ou d’\u00e9quipements suppl\u00e9mentaires<\/strong>, qui am\u00e9liorent significativement le confort du locataire, comme l’ajout d’un steamer, peut cependant justifier une hausse. Cela vaut aussi pour des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong> comme l’installation de panneaux solaires, \u00e0 condition que ces am\u00e9liorations repr\u00e9sentent une vraie plus-value pour le locataire<\/strong>.<\/p>\n

Lorsqu’un nouveau locataire emm\u00e9nage<\/h2>\n

Un propri\u00e9taire peut fixer un montant plus \u00e9lev\u00e9 quand un nouveau locataire emm\u00e9nage. N\u00e9anmoins, certains cantons suisses, comme Gen\u00e8ve<\/strong>, Zurich<\/strong>\u00a0et Vaud<\/strong>, imposent aux propri\u00e9taires de transmettre par formulaire le montant de l’ancien loyer<\/strong>. Cette obligation permet aux nouveaux locataires de contester une hausse excessive<\/strong>, \u00e0 condition que l’augmentation atteigne au moins 10 %<\/strong>, et surtout dans les zones o\u00f9 les logements sont rares, comme en milieu urbain, o\u00f9 le taux de vacance est souvent inf\u00e9rieur \u00e0 1,5 %<\/strong>. Si le locataire estime que la hausse est abusive, il peut saisir l’autorit\u00e9 de conciliation dans les 30 jours suivant l’emm\u00e9nagement<\/strong>.<\/p>\n

Ainsi, peu importe la raison d’une hausse de loyer, le propri\u00e9taire doit respecter une proc\u00e9dure formelle<\/strong> en informant le locataire par \u00e9crit et en justifiant la hausse. Cette notification doit parvenir suffisamment \u00e0 l’avance, en respectant les d\u00e9lais l\u00e9gaux<\/strong> qui permettent au locataire de r\u00e9fl\u00e9chir et de d\u00e9cider s’il souhaite contester l’augmentation. En cas de d\u00e9saccord, le locataire peut s’adresser \u00e0 l’autorit\u00e9 de conciliation dans les 30 jours suivant l’annonce<\/strong>. Cette d\u00e9marche est gratuite et offre une protection importante contre les abus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face \u00e0 la hausse r\u00e9guli\u00e8re des loyers<\/strong>, surtout en milieu urbain, de nombreux locataires s’interrogent sur leurs droits et sur les possibilit\u00e9s de contestation<\/strong> en cas d’augmentation.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":3090,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-4885","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4885","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4885"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4885\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3090"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4885"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4885"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4885"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}