{"id":3247,"date":"2024-08-18T17:57:29","date_gmt":"2024-08-18T15:57:29","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=3247"},"modified":"2024-08-18T17:57:29","modified_gmt":"2024-08-18T15:57:29","slug":"assurance-maladie-fin-demarchage-telephonique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/assurance-maladie-fin-demarchage-telephonique\/","title":{"rendered":"Assurance maladie : Fin du d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 froid d\u00e8s septembre en Suisse"},"content":{"rendered":"

\u00c0 partir de septembre<\/strong>, le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong> \u00e0 froid sera prohib\u00e9 pour les courtiers en assurances maladie<\/strong>. Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs des appels non sollicit\u00e9s, un ph\u00e9nom\u00e8ne souvent source de d\u00e9sagr\u00e9ment.<\/p>\n

En compl\u00e9ment de l’interdiction des appels \u00e0 froid<\/strong>, les courtiers seront d\u00e9sormais oblig\u00e9s d’\u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 lors des entretiens-conseils avec les clients. Cette d\u00e9cision marque une \u00e9tape importante dans la r\u00e9gulation du secteur, avec des sanctions s\u00e9v\u00e8res pr\u00e9vues pour les contrevenants.<\/p>\n

Interdiction du d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 froid<\/strong><\/h2>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 froid pour les courtiers en assurances maladie \u00e0 compter du 1er septembre<\/strong>. Cette d\u00e9cision r\u00e9pond \u00e0 une forte demande des assur\u00e9s, qui se plaignent r\u00e9guli\u00e8rement des appels non sollicit\u00e9s. Les courtiers ne pourront plus contacter des personnes n’ayant jamais \u00e9t\u00e9 assur\u00e9es aupr\u00e8s d’une caisse ou ne l’\u00e9tant plus depuis 36 mois. Cette nouvelle<\/strong> r\u00e8gle vise \u00e0 r\u00e9duire le harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique et \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs contre des pratiques commerciales intrusives.<\/strong><\/p>\n

En outre, \u00e0 partir de la m\u00eame date, les courtiers seront \u00e9galement tenus de r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal lors des entretiens-conseils avec les clients. Ce document devra \u00eatre sign\u00e9 par le client, garantissant une meilleure transparence et un suivi plus rigoureux des conseils donn\u00e9s. Cette mesure vise \u00e0 pr\u00e9venir les abus et \u00e0 assurer que les conseils fournis sont bien document\u00e9s et accept\u00e9s par les assur\u00e9s.<\/p>\n

Amendes et limitations des r\u00e9mun\u00e9rations<\/strong><\/h2>\n

Pour garantir le respect de ces nouvelles r\u00e8gles, le non-respect des directives sera sanctionn\u00e9 par des amendes pouvant atteindre 100’000 francs.<\/strong> De plus, la r\u00e9mun\u00e9ration des courtiers sera limit\u00e9e \u00e0 70 francs par personne assur\u00e9e dans l’assurance maladie<\/a> et \u00e0 16 primes mensuelles par produit souscrit dans l\u2019assurance compl\u00e9mentaire. Ces limitations visent \u00e0 \u00e9viter les incitations financi\u00e8res excessives qui pourraient pousser les courtiers \u00e0 adopter des pratiques de vente agressives.<\/p>\n

Que faire en cas de non-respect des r\u00e8gles ?<\/h2>\n

Si un assur\u00e9 re\u00e7oit un appel de d\u00e9marchage apr\u00e8s le 1er septembre, malgr\u00e9 les nouvelles r\u00e8gles, plusieurs recours sont disponibles :<\/p>\n